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Le Sénat n'a plus que quatre jours pour faire avancer le CLARITY Act, la Maison-Blanche examine un compromis sur l'éthique
Le Sénat américain dispose de quatre jours de séance, du 4 au 7 août, pour faire progresser le CLARITY Act avant l'ajournement d'août prévu à partir du 10 août. En toile de fond, la Maison-Blanche examine une proposition de compromis sur l'éthique, dernier point de friction qui empêche la conclusion d'un accord bipartisan aux implications majeures pour la réglementation fédérale des actifs numériques aux États-Unis.
À retenir
- Quatre jours de session restent au Sénat avant la pause d'août.
- L'administration évalue un accord d'éthique lié aux actifs numériques.
- Le texte actualisé rassemble les travaux des commissions Banking et Agriculture.
La pression du secteur s'accélère à l'approche de l'échéance
Avec un calendrier contraint, les organisations du secteur crypto intensifient leur plaidoyer. Stand With Crypto, groupe de défense affirmant représenter plus de trois millions de soutiens, appelle les sénateurs à approuver le CLARITY Act avant l'ajournement. L'organisation met en avant un appui qui irait de Wall Street à l'industrie crypto, et prévoit d'attribuer une note à chaque sénateur en fonction de son vote, ajoutant un levier politique dans les derniers jours de travail législatif.
La réponse de la Maison-Blanche au cœur des négociations
Les regards se tournent aussi vers l'exécutif, alors que les parlementaires attendent une réaction à une contre-proposition sur l'éthique déposée par les sénateurs Thom Tillis (R-NC) et Ruben Gallego (D-AZ). Selon la journaliste Eleanor Terrett, l'administration examine le document, laissant en suspens l'un des derniers éléments non résolus du texte.
Le sénateur Tim Scott (R-SC), président de la commission Banking, dit espérer une avancée rapide sur la législation relative aux actifs numériques. Les marchés et les entreprises du secteur suivent de près ces discussions, car un accord influerait sur la manière dont les agences fédérales supervisent les plateformes d'échange de cryptoactifs, les courtiers en "digital commodities", les émetteurs de tokens, les dépositaires, les services de finance décentralisée (DeFi) et d'autres acteurs.
La section éthique est devenue un pivot des pourparlers, en reliant les futures règles du marché à des restrictions encadrant les transactions en actifs numériques impliquant des responsables fédéraux.
Un texte actualisé en route vers un vote
La sénatrice Cynthia Lummis (R-WY) a publié le 22 juillet une version mise à jour du CLARITY Act, qui fusionne les contributions des commissions Banking et Agriculture après plusieurs mois de discussions portant sur la protection des consommateurs, les pouvoirs de contrôle et de sanction, la surveillance des marchés, la sécurité nationale et l'architecture de supervision fédérale.
Le projet de loi, long de 616 pages, prévoit des cadres d'enregistrement pour les plateformes d'échange de "digital commodities", les courtiers, les dealers et les "qualified custodians". Il aborde aussi la protection des avoirs des clients, le rôle des développeurs de logiciels, la DeFi, les rendements liés aux stablecoins, la cybersécurité, la lutte contre la finance illicite, l'auto-conservation (self-custody), les protections en cas de faillite et les exigences en matière d'éthique.
Le texte a déjà franchi une étape en commission Banking grâce à un vote bipartisan de 15 à 9, ouvrant la voie à un examen en séance plénière après arbitrages sur le partage des compétences entre régulateurs, le renforcement des protections des consommateurs, les outils d'application et des mesures présentées comme favorables à l'innovation.
Le soutien dépasse également le Capitole. Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Paul Atkins, s'est dit confiant dans la capacité du Congrès à adopter le texte. Michael Saylor, président exécutif de Strategy Inc. (Nasdaq: MSTR), a aussi soutenu la proposition, la présentant comme une étape vers des règles américaines plus lisibles.
Quatre jours pour trancher, une adoption encore incertaine
Le calendrier législatif officiel pour 2026 prévoit un ajournement du Sénat à partir du 10 août. Avec seulement quatre jours de séance restants, la fenêtre d'action est étroite. Les partisans pourraient avoir besoin de 60 voix pour surmonter des obstacles de procédure avant l'examen final.
Galaxy Research évalue à 30% la probabilité que le texte devienne loi en 2026, à mesure que les négociations sur l'éthique et les contraintes d'agenda se cumulent. La section éthique prévoit des restrictions sur certaines transactions en actifs numériques, des obligations de déclaration, une étude du Government Accountability Office, une date d'entrée en vigueur et une clause d'extinction (sunset). Le retour de la Maison-Blanche pourrait déterminer si ces dispositions sont ajustées dans les quatre jours restants ou si les discussions se poursuivent après la reprise du Sénat en septembre.