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Au Sénat américain, le CLARITY Act divise: les démocrates réclament des garde-fous éthiques avant le vote
Le Sénat américain se rapproche d'un vote sur le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act, un texte de "market structure" soutenu par les républicains visant à fixer de nouvelles règles pour les activités liées aux actifs numériques. Une partie des démocrates du Sénat, appuyée par des organisations de la société civile, juge le projet incomplet: selon eux, il n'intègre pas de protections suffisantes face aux questions d'éthique soulevées par les liens financiers du président Donald Trump avec certains segments de l'industrie crypto.
Mardi, lors d'une conférence de presse, les sénateurs Chris Murphy, Jeff Merkley et Chris Van Hollen, accompagnés de représentants d'Americans for Financial Reform et d'Indivisible ainsi que de l'acteur Ben McKenzie, ont attaqué le texte, dénonçant ce qu'ils ont qualifié de "corruption crypto" de Trump. Selon eux, adopter un nouveau cadre réglementaire sans limiter les conflits d'intérêts potentiels reviendrait à "protéger" la capacité du président à peser sur la régulation du secteur.
Points clés
- Chris Murphy, Jeff Merkley et Chris Van Hollen indiquent qu'ils ne soutiendront pas le CLARITY Act sans l'ajout de garanties éthiques.
- Le parcours au Sénat est serré: le texte doit atteindre le seuil des 60 voix, puis repartir à la Chambre des représentants, ce qui rend probable la nécessité d'un soutien démocrate.
- Le chef de la majorité, John Thune, affirme qu'un vote aura lieu avant la période de travail/récess prévue à partir du 10 août, sans date confirmée au calendrier officiel du Sénat mardi.
- Le CLARITY Act est soutenu par au moins deux organisations de forces de l'ordre, qui estiment qu'il aiderait à lutter contre la criminalité liée aux actifs numériques.
Une bataille éthique qui menace un jalon bipartisan
Le CLARITY Act progresse au Congrès depuis environ un an et a déjà été adopté par la Chambre, dans le cadre d'une séquence républicaine baptisée "Crypto Week". À l'approche de l'examen en séance au Sénat, la contestation porte moins sur le principe de règles pour le secteur que sur l'absence, jugée cruciale, de dispositions éthiques.
Chris Murphy a soutenu mardi qu'il n'y a "aucune raison" de bâtir un nouveau système de régulation des cryptos si celui-ci n'empêche pas ce qu'il décrit comme de la corruption dans l'industrie. Il a averti qu'un texte pourrait devenir, "en lui-même", un mécanisme de corruption s'il aboutit à mettre à l'abri l'influence présidentielle sur la manière dont le secteur est encadré.
D'autres démocrates ont formulé des critiques comparables. Van Hollen, Murphy et Merkley ont cité de récentes déclarations de Trump pour étayer la demande de garde-fous. L'article rappelle que Trump a déclaré avoir gagné 1,4 milliard de dollars via des projets crypto en 2025, un élément utilisé par les opposants pour dénoncer la posture éthique du texte. La sénatrice Elizabeth Warren, figure influente et critique de nombreuses politiques liées aux cryptomonnaies, appelle aussi à traiter une "corruption financière éhontée", s'alignant sur le camp qui refuse le projet en l'état.
L'enjeu est aussi arithmétique: avec une exigence de 60 voix, un blocage démocrate compliquerait fortement l'adoption, même avec une majorité républicaine étroite. La capacité des chefs de file à sécuriser un nombre suffisant de soutiens devient déterminante pour éviter un échec lors d'un vote en séance.
Calendrier, rapport de force et fenêtre de négociation
John Thune a indiqué à Bloomberg Government News que le Sénat voterait avant la période d'août, prévue à partir du 10 août. Mardi, la date précise n'apparaissait pas encore, selon l'article, dans le calendrier officiel. Cette échéance réduit la marge de négociation pour intégrer des amendements ou conclure des accords de procédure, qu'il s'agisse du volet éthique, de dispositions sur les stablecoins ou d'autres détails de mise en œuvre.
La pression politique sur le calendrier est amplifiée par des éléments côté républicain. L'article indique que Trump a exhorté les sénateurs à adopter le texte "en l'honneur" du sénateur Lindsey Graham, décédé durant le week-end. Le papier précise que Graham ne semblait pas avoir publiquement apporté son soutien direct au CLARITY Act, mais présente les propos du président comme un facteur d'accélération.
Le contexte de majorité resserrée est également mis en avant: après le décès de Graham, les républicains disposeraient d'une majorité 52-47, et le sénateur Mitch McConnell était toujours hospitalisé mardi. Dans un Sénat où la présence effective peut faire la différence, ces paramètres peuvent peser sur un calendrier de vote sensible.
Le soutien des forces de l'ordre, argument de poids pour les promoteurs
En parallèle des critiques éthiques, le CLARITY Act bénéficie d'appuis dans les forces de l'ordre. L'article rapporte que la National Organization of Black Law Enforcement Executives et la Federal Law Enforcement Officers Association ont endossé le texte, estimant qu'il renforcerait la lutte contre la criminalité liée aux actifs numériques.
Pour les élus qui cherchent une voie de compromis, ces soutiens alimentent un récit alternatif: des règles plus claires amélioreraient la conformité, les enquêtes et les poursuites dans un marché souvent associé, à tort ou à raison, à des usages illicites. Le bras de fer entre ces deux axes, garanties éthiques contre bénéfices en matière d'application de la loi, pourrait structurer le débat au moment du comptage des voix. Si certains sénateurs jugent les amendements éthiques non négociables, l'argument sécuritaire pourrait ne pas suffire pour atteindre le seuil des 60 voix.
Où en est le texte et ce qu'il faut surveiller
Si le Sénat modifie le CLARITY Act, le projet devrait retourner à la Chambre des représentants. Toute retouche, qu'elle vise l'éthique, des points liés aux stablecoins ou des mécanismes de structure de marché, pourrait relancer une partie du processus législatif. Après l'adoption à la Chambre, près d'un an après la "Crypto Week", les partisans du texte chercheront à éviter une séquence qui repousserait son entrée en vigueur.
Pour les investisseurs, les développeurs et les acteurs du marché, le vote au Sénat se joue davantage sur la visibilité réglementaire que sur des variations de prix à court terme. La question centrale est de savoir si les démocrates qui exigent des garde-fous peuvent être ralliés via des clarifications ou des exceptions, ou si leur opposition conduira à un report ou à une refonte.
À l'approche d'un vote annoncé avant le 10 août, le marché suivra la publication de la version finale du texte, la place accordée aux dispositions éthiques dans le débat en séance et la vitesse à laquelle les négociations peuvent transformer l'opposition en suffisamment de voix pour franchir le seuil des 60.