Les Trésors américain et britannique veulent harmoniser leurs règles sur la tokenisation et les stablecoins

Le Department of the Treasury américain et le HM Treasury britannique ont publié des recommandations conjointes dans le cadre d'un groupe de travail transatlantique visant à mieux coordonner la supervision des marchés financiers sur les actifs numériques, en particulier les stablecoins et la finance tokenisée. Dans un communiqué diffusé mardi, les deux administrations indiquent vouloir rapprocher les attentes réglementaires pour soutenir la stabilité financière, sans générer de distorsions inutiles de marché. Principaux points - Washington et Londres appellent à une harmonisation des cadres autour des stablecoins, avec des exigences conçues pour ne pas pénaliser la concurrence transfrontalière. - Les stablecoins devraient être intégralement couverts, au minimum à raison de un pour un, par des actifs liquides et de haute qualité. - Pour la finance tokenisée, les autorités sont invitées à envisager la création d'un groupe piloté par le secteur privé afin de tester des cas d'usage transfrontaliers. - Le Royaume-Uni met en avant une trajectoire de déploiement de la tokenisation, appuyée par un rapport soutenu par le gouvernement qui projette des gains économiques significatifs d'ici 2035. Un cadre transatlantique centré sur stablecoins et tokenisation La publication s'inscrit dans la "Transatlantic Taskforce for the Markets of the Future", une initiative bilatérale destinée à renforcer la coopération sur les marchés financiers. Les deux Trésors expliquent vouloir adapter les règles à chaque juridiction tout en recherchant des résultats comparables face à des risques et des activités comparables. Sur les stablecoins, l'objectif affiché est de favoriser un "marché dynamique des stablecoins au-delà des frontières". L'équilibre recherché consiste à rapprocher les cadres de supervision sans provoquer d'effets susceptibles de fragiliser les marchés ou de décourager la compétition transfrontalière. Les recommandations précisent aussi un principe clé: les stablecoins doivent être "entièrement couverts, au minimum à parité un pour un, par des actifs de haute qualité et liquides". Cette exigence fait écho à l'orientation retenue par les États-Unis dans leur approche législative. Le communiqué ne cite pas explicitement le "Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins (GENIUS) Act", mais la notion de couverture intégrale s'aligne sur ce texte. La loi GENIUS a été promulguée l'an dernier et reste suspendue à l'adoption de ses textes d'application, pour une entrée en vigueur prévue en janvier 2027. Tests transfrontaliers et coordination des superviseurs sur les actifs tokenisés Au-delà des stablecoins, le groupe de travail met l'accent sur la tokenisation et l'activité transfrontalière. Il recommande d'étudier la mise en place d'un groupe mené par le secteur privé dédié au "test de cas d'usage transfrontaliers pour les actifs tokenisés". L'enjeu est opérationnel: selon la classe d'actifs, le mode de règlement-livraison et le profil des contreparties, la tokenisation recouvre des réalités très différentes. Des pilotes transfrontaliers permettraient d'identifier concrètement les divergences d'attentes réglementaires et les domaines où des standards communs pourraient émerger via l'expérimentation. Sur le volet réglementaire, le texte invite les agences financières américaines et la Bank of England à définir des approches communes pour encadrer les actifs tokenisés. Sans proposer de règle détaillée, le message indique une volonté de convergence sur la supervision et la gestion des risques. Le Royaume-Uni mise sur un impact économique d'ici 2035 Ces recommandations interviennent alors que le Royaume-Uni remet en avant le potentiel économique de la tokenisation. Un rapport d'un groupe de travail sectoriel soutenu par le gouvernement, cité récemment par Cointelegraph, estime que le pays pourrait ajouter jusqu'à 44 milliards de dollars à sa production économique annuelle d'ici 2035 si le Royaume-Uni devient une place de référence, si la tokenisation se déploie à l'échelle mondiale et si l'adoption domestique progresse au rythme des grandes économies. Le rapport appelle à émettre des obligations tokenisées dès le premier trimestre 2027 et à tester des transactions financières sur blockchain. L'orientation vise à passer des discussions de politique publique à des étapes d'infrastructure de marché, ce qui accroîtrait la pression sur les régulateurs pour établir des cadres cohérents sur les titres tokenisés et le règlement. Pour les marchés, le signal est clair: la tokenisation est de plus en plus traitée comme un sujet de coordination transfrontalière. À mesure que se développent les instruments de dette tokenisés et d'autres transactions reposant sur la blockchain, les superviseurs devront s'accorder sur des attentes communes concernant la conservation, la finalité du règlement, l'information des investisseurs et le périmètre des règles financières existantes. Ce que les investisseurs et les acteurs du secteur doivent suivre Ces recommandations communes fixent une direction: alignement des standards de couverture des stablecoins, coopération sur les tests transfrontaliers d'actifs tokenisés et recherche de cohérence réglementaire. Pour les participants de marché, la question centrale est le calendrier de traduction de ces principes en orientations applicables, d'autant que le régime américain des stablecoins dépend encore des textes d'application de la loi GENIUS. À l'approche de 2027, entre les ambitions britanniques sur les obligations tokenisées et les tests de transactions sur blockchain, et l'avancée du processus réglementaire américain vers l'échéance de GENIUS, les points à surveiller seront la production de recommandations concrètes issues des pilotes transfrontaliers et le degré de précision que prendront, dans la pratique, les "résultats comparables" sur les stablecoins et les actifs tokenisés.