Royaume-Uni : l'impôt sur les plus-values crypto reporté jusqu'à la vente
Résumé du marché par IA
Le HMRC britannique appliquera le régime "no gain, no loss" aux prêts DeFi et aux dépôts dans des pools de liquidité à compter du 6 avril 2027, en reportant l'impôt sur les plus-values jusqu'à la "cession économique" plutôt qu'aux transferts via smart contract. Cela supprime la friction précédente liée à l'"dry tax" et réduit la charge de conformité, soutenant la participation à la DeFi. Toutefois, le staking, le minage, les airdrops et les récompenses restent soumis à l'impôt sur le revenu, et le reporting CARF renforcera l'application.
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HM Revenue & Customs (HMRC) a officialisé une réforme majeure de la fiscalité appliquée à la finance décentralisée (DeFi) : l'impôt sur les plus-values (Capital Gains Tax, CGT) ne sera dû qu'au moment d'une cession économique des cryptoactifs, et non plus lors d'un simple transfert vers un smart contract.
Le texte, intitulé "Tax treatment of cryptoasset loans and liquidity pools", introduit la règle dite "no gains, no loss" (NGNL). Elle remplace le modèle de 2022 souvent qualifié de "dry tax", qui pouvait déclencher une imposition à chaque mouvement de jetons.
À compter du 6 avril 2027, ce nouveau cadre devrait concerner environ 700 000 utilisateurs DeFi, en reportant la CGT tant qu'il n'y a pas "economic disposal". HMRC précise que la règle NGNL s'appliquera notamment aux cryptoactifs déposés dans des protocoles générant des intérêts, des pools de liquidité, ou utilisés comme collatéral. Le fait de déplacer des jetons via des smart contracts sera traité comme une opération fiscalement neutre.
L'imposition interviendra lorsqu'une cession économique est constatée, par exemple lors de la vente sur une plateforme d'échange, de l'échange contre d'autres actifs, ou lorsqu'un utilisateur retire d'un pool de liquidité davantage d'actifs qu'il n'en avait initialement déposés.
En parallèle, HMRC confirme que les jetons ou revenus obtenus via le minting, le minage, les airdrops, le staking, les intérêts, les récompenses, ainsi que les paiements liés à une activité professionnelle, seront considérés comme des revenus divers. Ils relèveront de l'Income Tax, avec un taux pouvant atteindre 45% l'année de leur perception.
Le dispositif prévoit aussi un suivi renforcé des transactions afin de limiter les litiges. Le Royaume-Uni s'était engagé en novembre 2023 à intégrer le cadre de l'OCDE CARF (CryptoAsset Reporting Framework). À partir de 2027, HMRC attendra des plateformes crypto des historiques de transactions pour vérifier les actifs éligibles au report NGNL.
Selon les autorités, ces lignes directrices simplifient nettement la charge administrative par rapport au régime précédent, pour les utilisateurs DeFi comme pour l'administration fiscale. La réforme s'inscrit également dans l'objectif pluriannuel de la Financial Conduct Authority (FCA) visant à renforcer l'attractivité du Royaume-Uni comme place crypto de premier plan.
