La Chambre des représentants adopte une interdiction des CBDC jusqu'en 2030 dans un vaste projet de loi sur le logement

La Chambre des représentants américaine a adopté le "21st Century ROAD to Housing Act", un paquet législatif d'ampleur consacré au logement qui intègre aussi une interdiction des monnaies numériques de banque centrale (CBDC) jusqu'au 31 décembre 2030. Le texte a été approuvé par 358 voix contre 32 et doit désormais être transmis au président Donald Trump, après son adoption par le Sénat la veille (85-5). Les promoteurs de la mesure expliquent vouloir empêcher la Réserve fédérale d'émettre ou de créer une CBDC, ou un actif numérique "substantiellement similaire". Côté industrie crypto, plusieurs acteurs défendent cette restriction comme un rempart contre la réutilisation de technologies inspirées de la décentralisation au profit d'un système financier piloté de manière centralisée. Donald Trump a indiqué soutenir le texte et devrait le promulguer. Points clés - La Chambre a approuvé le "21st Century ROAD to Housing Act" à une large majorité (358-32), après l'adoption du même texte au Sénat. - La loi interdit à la Fed, directement ou indirectement, d'"émettre ou créer" une CBDC, ou un actif numérique "substantiellement similaire", jusqu'au 31 décembre 2030. - Une exception vise certains stablecoins libellés en dollars, décrits comme "ouverts, sans autorisation préalable (permissionless) et privés". - Les républicains défendent depuis des années des restrictions sur les CBDC, en réactivant des formulations liées à l'"Anti-CBDC Surveillance State Act". - L'attention du Congrès pourrait désormais se tourner vers d'autres textes majeurs, dont la proposition de loi sur la structure des marchés crypto au Sénat, le "CLARITY Act". Une clause anti-CBDC intégrée à un texte sur le logement Selon le bureau du greffier de la Chambre, le vote de mardi envoie le "21st Century ROAD to Housing Act" sur le bureau du président. L'adoption accélérée met en lumière le poids pris par la clause CBDC dans les négociations, parallèlement aux priorités sur l'accessibilité au logement. Le passage au cœur du débat interdit à la Réserve fédérale, "directement ou indirectement", d'"émettre ou créer une monnaie numérique de banque centrale ou tout actif numérique substantiellement similaire" à une CBDC. La limitation prend fin au 31 décembre 2030. Dans des propos relayés par la commission bancaire du Sénat, son président Tim Scott a présenté le texte comme une victoire pour les familles et dit s'attendre à ce que Donald Trump le signe. La notion de "substantiellement similaire", source d'incertitude L'impact concret dépendra de l'interprétation, par les législateurs et les régulateurs, de l'expression "substantiellement similaire". La formulation, volontairement large, pourrait viser au-delà d'un déploiement classique de CBDC et englober des initiatives d'actifs numériques qui en reprennent des caractéristiques essentielles, même sous une autre appellation. Pour les investisseurs et les développeurs, l'enjeu est majeur: les expérimentations de paiement portées par la banque centrale ou par l'État peuvent influencer les flux de liquidité, les attentes en matière de conformité et l'adoption institutionnelle. Une pause législative jusqu'en 2030 peut réduire la probabilité qu'une CBDC devienne une priorité immédiate, sans pour autant éteindre l'intérêt réglementaire pour le règlement tokenisé ou les infrastructures de paiement numériques. Les marchés scrutent autant l'autorisation explicite d'une CBDC que l'émergence de projets proches dans d'autres formats. Une exception pour certains stablecoins en dollars Le texte ne se limite pas à restreindre les CBDC: il prévoit aussi une exception notable pour des stablecoins. La loi autorise une "monnaie libellée en dollars" présentée comme "ouverte, permissionless et privée". Cette précision pourrait peser sur la façon dont les équipes conformité et les concepteurs de produits évaluent l'éligibilité de différents modèles de stablecoins au regard de futures contraintes. Plutôt qu'une interdiction générale des actifs numériques indexés sur le dollar, le législateur met l'accent sur des caractéristiques d'accessibilité et de confidentialité, susceptibles de faire la différence entre les stablecoins entrant dans l'exception et ceux qui en seraient exclus. Pour les acteurs de marché, cette ligne de partage — CBDC largement encadrées, stablecoins sélectionnés explicitement tolérés — laisse un espace de croissance aux dollars numériques du secteur privé et traduit une recherche d'équilibre: limiter l'emprise de la banque centrale sur la monnaie numérique destinée au grand public sans s'opposer frontalement à l'écosystème existant des stablecoins. Un texte qui réactive des tentatives antérieures, et une attention qui se déplace vers le CLARITY Act La restriction n'est pas entièrement nouvelle. Elle reprend des éléments associés à l'initiative du représentant républicain Tom Emmer, l"Anti-CBDC Surveillance State Act". Cette proposition, présentée en juin 2025, aurait été adoptée par la Chambre en juillet de la même année, sans aboutir au Sénat. D'après des informations déjà publiées par Cointelegraph, un accord a finalement été trouvé sur le paquet logement après des désaccords entre dirigeants des deux chambres sur plusieurs volets. L'interdiction des CBDC est restée dans le texte au fil des versions, apparaissant dans la version adoptée par le Sénat en mars puis conservée dans le compromis final. Avec ce projet de loi en route vers la Maison-Blanche, l'agenda du Congrès pourrait se recentrer sur d'autres priorités en matière de politique crypto, en particulier le "CLARITY Act" au Sénat, dédié à la structure des marchés. Des discussions ont réuni pendant des mois élus, acteurs du secteur et lobbyistes des cryptoactifs et de la banque, mais l'avancée du texte rencontrerait des résistances. Cointelegraph a également rapporté que Galaxy Digital a abaissé plus tôt ce mois-ci à 60% sa probabilité d'adoption du CLARITY Act, à mesure que le calendrier parlementaire se resserre. À l'approche de la pause d'août et des élections de mi-mandat de novembre, la question devient celle du temps politique disponible. Après la progression d'une interdiction majeure sur les CBDC, l'attention pourrait se concentrer sur la capacité du CLARITY Act à avancer, sur les compromis nécessaires, et sur l'interprétation à venir de l'exception stablecoins comme de la portée de la notion d'actif "substantiellement similaire" aux initiatives proches des CBDC à l'horizon 2030.