La SEC thaïlandaise met en consultation un projet de règles pour des ETF spot Bitcoin et Ether et encadre les dépositaires

La Securities and Exchange Commission (SEC) de Thaïlande franchit une nouvelle étape vers un cadre réglementaire formel pour des ETF spot adossés au Bitcoin et à l'Ether. Le régulateur publie des projets de textes et sollicite des commentaires du public, tout en révisant en parallèle son approche concernant le recours à des dépositaires d'actifs numériques étrangers pour les fonds investissant en cryptoactifs. La SEC indique ouvrir deux consultations distinctes. La première porte sur un projet de réglementation pour des ETF spot crypto cotés en Thaïlande. La seconde précise les principes de qualification applicables aux dépositaires d'actifs numériques étrangers utilisés par les fonds communs et les fonds privés exposés aux actifs numériques. La période de consultation est ouverte jusqu'au 20 septembre. Points clés du projet - Les actifs sous-jacents éligibles seraient, dans un premier temps, limités au Bitcoin et à l'Ether. - Les ETF spot Bitcoin et Ether seraient négociés exclusivement à la Stock Exchange of Thailand (SET). - Les ETF devraient maintenir une exposition nette moyenne d'au moins 80% de la valeur liquidative (NAV) à l'actif crypto suivi sur chaque exercice comptable. - Sur la conservation, la SEC maintient les dépositaires domestiques comme règle par défaut au démarrage. Le recours à des dépositaires étrangers qualifiés ne serait autorisé que si la SEC le juge "nécessaire et approprié". Un cadre d'ETF spot orienté "simple tracking" Dans son annonce de lundi, la SEC explique faire évoluer le dispositif pour des ETF spot Bitcoin et Ether cotés localement, en passant de principes généraux à un texte réglementaire. Le projet s'appuie sur une consultation menée en avril sur le cadre global. La SEC précise que la majorité des répondants soutenaient l'orientation, tout en exprimant des préoccupations, en particulier sur les modalités de conservation. Le schéma envisagé impose qu'un ETF domicilié en Thaïlande suive un seul actif: un produit indexé sur le Bitcoin serait distinct d'un produit indexé sur l'Ether. Au lancement, le régulateur n'entend pas autoriser des produits alternatifs liés aux cryptoactifs qui répliqueraient des ETF étrangers, y compris des certificats représentatifs (depositary receipts) les suivant. L'exigence d'exposition — au moins 80% d'exposition nette moyenne à l'actif de référence sur l'année comptable — souligne la volonté de la SEC de voir émerger des véhicules de réplication spot lisibles, plutôt que des structures multi-actifs ou plus complexes. Cotation sur la SET et accès via d'autres véhicules Le projet de règles précise que les ETF Bitcoin et Ether seraient négociés exclusivement sur la Stock Exchange of Thailand (SET), centralisant ainsi les échanges secondaires sur une seule place et s'inscrivant dans l'infrastructure boursière existante. La SEC détaille aussi l'usage possible de ces ETF par d'autres véhicules locaux. Les fonds communs et les fonds privés pourraient investir dans des ETF crypto domiciliés en Thaïlande, en plus des ETF crypto étrangers qu'ils sont déjà autorisés à détenir dans le cadre des limites d'investissement en vigueur. En revanche, la SEC fixe une limite pour la phase initiale: les produits basés sur des ETF crypto étrangers, dont les depositary receipts les répliquant, ne seraient pas admis au démarrage. Une approche prudente sur les dépositaires étrangers La seconde consultation, dédiée à la conservation, adopte un ton plus restrictif que ce qu'une partie du marché pouvait attendre. La SEC indique que, dans la phase initiale, les ETF crypto devront continuer de recourir principalement à des dépositaires d'actifs numériques situés en Thaïlande. Le régulateur n'ouvrirait la porte à des dépositaires étrangers qualifiés que lorsqu'il l'estime "nécessaire et approprié" au regard des circonstances. Cette formulation donne à la SEC une marge d'appréciation au cas par cas, plutôt qu'une autorisation automatique. Elle traduit aussi un arbitrage entre les besoins opérationnels des investisseurs institutionnels et la volonté des autorités de maintenir, au moins au départ, les garde-fous critiques dans le périmètre réglementaire national. Pour les fonds communs et les fonds privés, le projet relatif aux dépositaires étrangers ajoute des conditions. Les dépositaires concernés devraient être supervisés par une autorité de régulation disposant de pouvoirs juridiques. Ils devraient également opérer sous des standards de réglementation et de protection des actifs des investisseurs jugés adéquats par la SEC. L'approche s'apparente à un test de qualification plutôt qu'à une approbation générale. Enjeu pour les institutions et prochaines étapes La SEC présente ce cadre comme un élément de l'ambition de la Thaïlande de devenir un pôle mondial des actifs numériques pour les institutions. Les consultations montrent une priorité double: permettre le lancement d'ETF, tout en traitant les points sensibles qui reviennent dans les premières phases de régulation des produits crypto, notamment la conservation, la conception des produits et les limites de structuration de l'exposition. Les retours sur la position de la SEC concernant la conservation seront particulièrement surveillés. Si l'industrie plaide pour une acceptation plus large des dépositaires étrangers, le régulateur pourrait préciser ce que recouvre concrètement la notion de "nécessaire et approprié" et les éléments à fournir pour satisfaire aux exigences d'adéquation. Les deux consultations restent ouvertes jusqu'au 20 septembre. La phase suivante déterminera la finalisation du corpus de règles applicable aux ETF et le niveau de flexibilité accordé, le cas échéant, au-delà des dépositaires basés en Thaïlande à l'approche des lancements.