La Thaïlande prépare un cadre pour des ETF au comptant sur le Bitcoin et l'Ether

La Securities and Exchange Commission (SEC) thaïlandaise franchit une nouvelle étape vers l'autorisation d'ETF au comptant sur le Bitcoin et l'Ether dans le pays. Dans un avis publié lundi, le régulateur annonce l'ouverture de deux consultations publiques, valables jusqu'au 20 septembre, portant d'une part sur un projet de règles pour des ETF crypto au comptant cotés en Thaïlande, et d'autre part sur les critères de qualification des dépositaires étrangers d'actifs numériques utilisés par les fonds communs et fonds privés investissant dans les actifs numériques. Selon les documents soumis à consultation, les ETF spot sur le Bitcoin (BTC) et l'Ether (ETH) seraient cotés exclusivement à la Stock Exchange of Thailand (SET). Chaque produit ne pourrait répliquer qu'un seul actif. Le texte prévoit une exigence d'exposition destinée à limiter l'écart de performance avec l'actif sous-jacent : sur chaque exercice comptable, l'ETF devrait afficher une exposition nette moyenne d'au moins 80% de sa valeur liquidative au cryptoactif suivi. La SEC précise également la place de ces véhicules dans l'industrie locale de la gestion d'actifs. Les fonds communs et les fonds privés thaïlandais pourraient investir dans des ETF crypto domiciliés en Thaïlande. Les investissements dans des ETF crypto étrangers resteraient possibles là où ils le sont déjà, sous réserve des limites d'investissement en vigueur. Le régulateur ajuste sa copie après une première consultation en avril, axée sur des principes généraux. La SEC indique que la majorité des répondants soutenait l'orientation proposée, mais que les remarques, notamment sur la conservation (custody), l'ont conduite à revoir son approche. La question est centrale pour la maîtrise des risques : les exigences de conservation déterminent les infrastructures requises, les acteurs éligibles et le niveau de protection attendu des actifs des investisseurs. Sur la conservation, la SEC retient une logique "onshore-first" pour la phase initiale. Les ETF crypto devraient s'appuyer principalement sur des dépositaires d'actifs numériques établis en Thaïlande. Le recours à des dépositaires étrangers qualifiés ne serait envisagé que lorsque cela est jugé nécessaire et approprié au regard des circonstances. Dans la consultation distincte dédiée aux dépositaires étrangers utilisés par les fonds (hors structure ETF), la SEC détaille des conditions plus explicites : les prestataires étrangers devraient être supervisés par une autorité disposant de pouvoirs légaux, et répondre à des standards jugés suffisants par la SEC thaïlandaise en matière de réglementation et de protection des actifs des investisseurs. L'architecture qui se dessine est à deux niveaux : conservation domestique privilégiée pour les ETF au lancement, et possibilité encadrée de conservation à l'étranger pour d'autres activités de fonds liées aux actifs numériques. Le projet fixe aussi ce qui ne serait pas permis au démarrage. La SEC n'envisage pas, dans la première phase, d'autoriser des produits "enveloppes" (wrappers) adossés à des ETF crypto étrangers, y compris des depositary receipts répliquant de tels fonds. Le message envoyé au marché est celui d'un accès direct via des produits cotés localement, plutôt que via des structures indirectes susceptibles d'ajouter des couches de risque de contrepartie et de structuration. Cette initiative s'inscrit dans la volonté plus large de la Thaïlande de se positionner comme un hub d'actifs numériques à destination des investisseurs institutionnels, en orientant l'exposition spot au Bitcoin et à l'Ether vers des instruments réglementés et négociés en Bourse. Les acteurs suivront de près la manière dont la SEC définira les cas "nécessaires et appropriés" pour l'usage de dépositaires étrangers, un point susceptible d'influencer le calendrier des autorisations et la capacité de l'écosystème local de conservation à absorber la première vague de cotations. Les deux consultations restant ouvertes jusqu'au 20 septembre, la prochaine étape consistera pour le marché à analyser les textes et à formuler des retours susceptibles d'affiner les règles de conservation, l'éligibilité des produits et les modalités pratiques d'exposition via la SET.