La Thaïlande fait avancer son cadre pour des ETF Bitcoin et Ethereum
Selon CoinDesk, la Thaïlande est entrée dans la phase de rédaction de ses règles encadrant les ETF adossés aux cryptomonnaies. Le 24 août, le régulateur local des marchés financiers a annoncé l’ouverture d’une consultation publique portant sur deux textes: les règles applicables aux ETF crypto constitués en Thaïlande, ainsi qu’une révision des critères d’éligibilité visant les dépositaires étrangers d’actifs numériques intervenant pour des fonds communs et des fonds privés. La consultation court jusqu’au 20 septembre.
Le dispositif serait, dans un premier temps, limité au bitcoin et à l’ether. Les produits initiaux ne pourraient répliquer passivement qu’un seul actif, exclusivement le bitcoin ou l’ether. Chaque fonds serait rattaché à un seul actif, ce qui confirme que la liquidité et l’acceptation de marché restent des critères d’entrée déterminants.
Les ETF crypto créés localement seraient cotés et négociés uniquement à la Bourse de Thaïlande. Les investisseurs pourraient s’exposer au bitcoin ou à l’ether via leur compte-titres, sans gérer de portefeuille on-chain ni assumer eux-mêmes la conservation des clés privées.
Le projet fixe une exigence d’exposition minimale de 80%. Chaque ETF devrait maintenir, en moyenne sur chaque exercice, une exposition nette à l’actif crypto sous-jacent d’au moins 80% de sa valeur liquidative. L’objectif est de préserver un suivi au comptant élevé et d’éviter des écarts significatifs par rapport à l’actif de référence.
Le gestionnaire de fonds devra démontrer sa capacité opérationnelle: personnels qualifiés, systèmes adaptés et prestataires en mesure de soutenir ces produits. Les activités d’investissement impliquant des actifs numériques ne pourraient être confiées qu’à des gestionnaires de fonds d’actifs numériques dûment agréés.
En parallèle, les fonds communs et fonds privés existants sont déjà autorisés à allouer une partie de leurs investissements, dans la limite de leurs plafonds, à des ETF crypto étrangers. Si l’amendement est adopté, ils pourront aussi investir dans des ETF crypto basés en Thaïlande, sous le même cadre de contrôle des investissements.
La conservation demeure largement dominée par les acteurs locaux, et le dispositif de garde figure au cœur de cette séquence réglementaire. La SEC thaïlandaise indique que le cadre révisé continuera de privilégier les dépositaires domestiques d’actifs numériques agréés, tout en ouvrant la porte à des dépositaires étrangers qualifiés lorsque cela est nécessaire et approprié. En cas de recours à un dépositaire étranger par des fonds communs ou privés, celui-ci devra être supervisé par l’autorité compétente de sa juridiction, et les standards de régulation ainsi que les règles de protection des actifs des investisseurs devront atteindre un niveau reconnu par la SEC de Thaïlande.
Le projet autorise aussi des dépositaires d’actifs numériques qualifiés, ainsi que d’autres prestataires de services sur actifs numériques jugés suffisamment prêts, à agir comme trustees d’ETF crypto, à condition de satisfaire en continu aux exigences de solidité financière, de ressources humaines et de systèmes opérationnels.
Le cadre réglementaire s’élargit au-delà des seuls ETF. En février, le gouvernement thaïlandais a intégré les cryptomonnaies au périmètre des actifs sous-jacents de la loi sur le trading de dérivés, ouvrant la voie à des contrats à terme et options liés à des actifs comme le bitcoin. Depuis, les régulateurs ont également proposé de simplifier les démarches des entreprises d’actifs numériques agréées souhaitant obtenir une licence sur les dérivés.
La Thaïlande avait déjà approuvé son premier fonds d’ETF spot bitcoin en juin 2024, mais réservé aux investisseurs institutionnels et très fortunés, sans accès pour les particuliers. À l’inverse, ce projet vise à établir un cadre dédié aux ETF crypto constitués et directement cotés en Thaïlande.
Du point de vue du calendrier réglementaire, le pays avance en parallèle sur les ETF de cryptomonnaies, les dérivés et des produits tokenisés. Les autorités avaient précédemment évoqué une collaboration avec la Banque de Thaïlande autour d’un sandbox de tokenisation, avec notamment la tokenisation obligataire parmi les actifs à l’étude.
