La Corée du Sud prévoit une loi-cadre sur les actifs numériques pour 2026

Le ministère sud-coréen de l'Économie et des Finances a annoncé son intention de faire avancer la "Digital Asset Basic Act" au second semestre 2026. Ce texte d'ampleur vise à intégrer pleinement les cryptoactifs au dispositif national de gestion d'actifs, en encadrant l'émission, la négociation, la conservation et la supervision des actifs numériques. Déposée à l'Assemblée nationale en juin 2025 par le Parti démocrate au pouvoir, la proposition a été précisée au fil des mois, avec des éléments complémentaires confirmés en avril 2026. Dans une communication datée du 14 juillet 2026, le ministère fixe comme objectif une adoption dans la seconde moitié de 2026. Le futur cadre réglementaire distinguerait deux catégories d'actifs numériques: les tokens "généraux" et les tokens "adossés à des actifs". Ces derniers, qui incluent les stablecoins et d'autres instruments indexés sur une valeur du monde réel, seraient soumis à des exigences renforcées. Les émetteurs de stablecoins devraient notamment obtenir une licence, constituer des réserves suffisantes et respecter des obligations de rachat, sous la surveillance de la Financial Services Commission. Pour certains émetteurs d'actifs numériques, l'exigence minimale de capital est fixée à 500 millions de wons (KRW), soit environ 360'000 dollars. En parallèle, Séoul prévoit de modifier le Capital Markets Act afin d'autoriser des ETF au comptant sur actifs numériques, avec des produits liés au Bitcoin en première ligne. Le gouvernement indique aussi vouloir lancer en 2027 un projet pilote d'obligations souveraines tokenisées, en lien avec ses initiatives plus larges autour d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) et des travaux sur l'interopérabilité des blockchains. Le paquet réglementaire inclut également un cadre pour les paiements transfrontaliers en stablecoins. Selon le gouvernement, la dynamique actuelle s'explique par le fait que le texte est porté par le Parti démocrate au pouvoir, et par les difficultés rencontrées ces dernières années par les autorités locales pour encadrer les stablecoins, ce qui aurait accéléré l'adoption d'une approche plus globale. Pour les investisseurs, l'enjeu principal reste l'exécution. Viser une adoption au second semestre 2026 constitue un calendrier ambitieux. L'exigence de capital de 500 millions de KRW pourrait être relevée au cours des négociations parlementaires. Le calendrier 2027 pour les obligations d'État tokenisées dépend aussi des avancées effectives du programme CBDC.