La Corée du Sud va requalifier les cryptos en actifs de l'État et prépare des obligations tokenisées et un pilote de MNBC en 2027

La Corée du Sud veut intégrer les cryptomonnaies et autres actifs numériques au cœur de ses finances publiques, en revisitant un cadre juridique en place depuis 1950. Lors d'un briefing de politique publique le 15 juillet à la Maison Bleue présidentielle, le ministère de l'Économie et des Finances a annoncé la préparation d'une nouvelle loi-cadre, le "National Asset Basic Act", destinée à remplacer le "State Property Act". Le texte actuel avait été conçu pour une époque où les actifs de l'État se limitaient largement aux terrains et aux bâtiments. Le projet élargirait le périmètre aux droits de propriété intellectuelle et aux actifs virtuels, avec des normes de gestion et de développement spécialisées selon chaque catégorie. Principales orientations du projet - Faire des actifs publics une source de valeur à piloter, et non de simples éléments à conserver, céder ou aménager. - Mettre en place des méthodes de gestion modernisées adaptées aux nouvelles classes d'actifs, comme les actifs virtuels et la propriété intellectuelle. - Remplacer la loi de 1950 par un cadre reflétant la réalité patrimoniale du XXIe siècle. Cette réforme s'inscrit dans une impulsion numérique plus large. Après une réunion du Conseil d'État lundi, les autorités ont confirmé que la blockchain restera un pilier de la stratégie de croissance économique pour le second semestre 2026, même si l'intelligence artificielle capte une part plus importante des financements publics. Chantiers numériques à suivre - "Digital Asset Basic Act" : poursuite des travaux pour encadrer la conduite des entreprises du secteur et créer une base légale pour des stablecoins adossés au won coréen. - Stablecoins transfrontaliers : projet d'établir les fondations juridiques pour les transactions internationales en stablecoins. - ETF crypto au comptant : soutien à des amendements permettant des fonds indiciels cotés (ETF) investis en cryptomonnaies au comptant. - Obligations d'État tokenisées et pilote de MNBC : un pilote reliant des obligations d'État tokenisées à un projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC/CBDC) à usage institutionnel doit démarrer en 2027. La Banque de Corée étudiera aussi l'interopérabilité de la MNBC avec d'autres blockchains. Des expérimentations régionales sont déjà en cours. La province de Gyeonggi prévoit un essai de stablecoin sur blockchain d'une durée de huit mois à partir d'août. D'après le média spécialisé NexBlock, l'entreprise de sécurité ZKrypto pilotera le test (jusqu'en février 2027) afin d'évaluer l'émission, la circulation, le règlement, la prévention de la fraude, la protection de la vie privée et les versements d'aides publiques. L'essai s'appuiera sur des preuves à divulgation nulle de connaissance (zero-knowledge proofs) pour éviter la double dépense, ainsi que sur une technologie de "proof-of-reserves" pour vérifier les actifs de couverture. Enjeux Si elles sont adoptées, la loi "National Asset Basic Act" et les textes associés sur les actifs numériques officialiseraient les cryptomonnaies et les actifs tokenisés comme instruments mobilisables dans la boîte à outils patrimoniale de l'État. Cela ouvrirait la voie à de nouvelles stratégies de finances publiques, à des instruments budgétaires tokenisés et à un cadre plus lisible pour les acteurs du secteur. L'articulation entre législation nationale, tests de MNBC et pilotes régionaux suggère une démarche coordonnée visant à intégrer les actifs de l'ère blockchain à la politique économique de référence. À surveiller - Publication du projet de "National Asset Basic Act" et avancée du "Digital Asset Basic Act" au Parlement. - Paramètres du pilote 2027 obligations tokenisées–MNBC et conclusions de la Banque de Corée sur l'interaction entre chaînes (cross-chain). - Résultats du pilote de stablecoin de Gyeonggi et évolutions réglementaires susceptibles d'autoriser les ETF crypto au comptant ou l'usage transfrontalier des stablecoins.