L'Afrique du Sud prépare des règles sur les transferts crypto transfrontaliers

L'Afrique du Sud a publié un projet de "Crypto Asset Manual" qui encadrerait la plupart des transferts de cryptoactifs vers l'étranger. Le texte vise à faire passer ces flux par des prestataires autorisés et à imposer une déclaration à la banque centrale, dans le cadre de l'intégration des actifs numériques au dispositif national de contrôle des changes. Le National Treasury et la South African Reserve Bank (SARB) indiquent que le manuel précise à partir de quand un transfert de crypto devient un événement transfrontalier réglementé et les modalités de traitement au regard des règles de circulation des capitaux révisées. Une déclaration au Financial Surveillance Department (FinSurv) de la SARB serait requise lorsqu'un transfert part d'un Crypto Asset Service Provider (CASP) autorisé localement vers un CASP offshore, ou lorsque des actifs sont envoyés vers un portefeuille privé non custodial. Le projet obligerait les personnes qui envoient des cryptoactifs à l'étranger à utiliser un intermédiaire autorisé, plutôt que des canaux non régulés, afin de permettre à FinSurv de collecter des données de transaction dans le cadre du suivi des changes. S'agissant des limites et exemptions, les opérations domestiques en rand sud-africain via un prestataire autorisé local ne seraient pas considérées comme transfrontalières et ne déclencheraient donc pas d'obligation de reporting. À ce stade, seuls les particuliers seraient autorisés à transférer des cryptoactifs hors du pays, dans la limite des plafonds d'allocation de devises existants. La SARB a réaffirmé que les cryptoactifs ne sont pas reconnus comme monnaie ayant cours légal et qu'elle ne différencie pas encore les catégories d'actifs numériques, en attendant des travaux de recherche complémentaires. Les autorités présentent ce manuel comme une mise en œuvre d'éléments du projet de "Draft Capital Flow Management Regulations" d'avril, qui proposait de traiter la crypto comme une forme de capital franchissant les frontières et de l'inclure dans le système de contrôle des changes. Le dispositif de reporting doit, selon elles, éviter que la crypto serve à contourner les contrôles financiers, améliorer la traçabilité et faciliter la détection de flux illicites, tout en s'alignant sur les recommandations du GAFI (FATF) et de l'OCDE. Le texte intervient alors que l'adoption des cryptoactifs progresse en Afrique du Sud. Reuters, citant Chainalysis, indique que le pays compte déjà des centaines de prestataires de services sur actifs virtuels licenciés et que plusieurs grandes banques développent des offres crypto destinées à une clientèle institutionnelle. Le paquet de mesures d'avril a introduit la notion de CASP autorisés, des obligations de déclaration et de reporting des transactions, des exigences de déclaration, ainsi que des sanctions administratives en cas de non-respect. Le "Crypto Asset Manual" détaille l'application concrète de ces principes en définissant le point de déclenchement de la surveillance financière. Sur le plan fiscal et déclaratif, la South African Revenue Service (SARS) a publié en juillet un projet de lignes directrices qualifiant la crypto d'actifs incorporels (et non de monnaie légale ni de devise), et précisant comment l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les plus-values pourraient s'appliquer à des activités telles que le trading, les swaps, le staking, le minage, la participation à la DeFi et les paiements. Le pays met aussi en place le "Crypto-Asset Reporting Framework" (CARF), qui prévoit que les prestataires crypto collectent et transmettent à la SARS des données clients et des données de transactions. La première période de reporting CARF s'étend du 1er mars 2026 au 28 février 2027. Prochaines étapes: le Treasury et la SARB recueillent des commentaires publics sur le projet de manuel jusqu'au 30 septembre. En cas d'adoption, ces règles constitueraient une étape importante vers un contrôle plus strict des flux crypto transfrontaliers sur l'un des principaux marchés africains des actifs numériques, avec des conséquences pour les utilisateurs, les prestataires de services et les institutions qui traitent des transferts sortants.