Le Sénat sous pression avant la pause d'août : dernière ligne droite pour le CLARITY Act, texte clé sur la régulation crypto

Le Sénat aborde une semaine décisive pour le CLARITY Act. Le chef de la majorité, John Thune, affirme toujours viser un vote en séance cette semaine, alors que la chambre ne dispose plus que de quelques jours législatifs avant la pause d'août. Les sénateurs ont jusqu'à vendredi pour agir ; au-delà, ils ne reviendront pas avant le 14 septembre. Les règles internes imposent un calendrier serré. John Thune devait lancer l'horloge procédurale le 4 août afin de pouvoir organiser, le 6 août, un vote sur l'ouverture même du débat. Cette étape requiert 60 voix sur 100. Sans cette majorité qualifiée, le texte et ses amendements ne peuvent pas être examinés. Mardi, le projet n'apparaissait toujours pas au programme officiel de l'hémicycle et aucune motion de clôture n'avait été déposée. L'enjeu central reste l'atteinte du seuil des 60 voix. Les républicains disposent de 53 sièges, ce qui impose de rallier au moins sept démocrates. Des soutiens en commission laissent penser que deux démocrates sont déjà acquis au texte, Ruben Gallego et Angela Alsobrooks. À l'inverse, Chris Murphy, Chris Van Hollen et Jeff Merkley s'y sont formellement opposés mi-juillet, après la publication d'une version fusionnée qui avait supprimé une clause d'éthique considérée par les démocrates comme une condition. Les marchés de prédiction reflètent ce regain d'incertitude. Sur Polymarket, la probabilité que le CLARITY Act devienne loi en 2026 est retombée autour de 28 %, contre un pic de 82 % en février. Galaxy Research a abaissé cette semaine son estimation de probabilité d'adoption de 50 % à 30 %. Sur le fond, le CLARITY Act redessine surtout les compétences des régulateurs. La SEC conserverait la supervision des "investment contracts" et des titres tokenisés, tandis que la CFTC obtiendrait une autorité pleine sur les marchés au comptant des "digital commodities". Il s'agirait d'une extension notable, la CFTC étant aujourd'hui principalement compétente sur les dérivés, avec une portée limitée sur le spot. Le projet inclut aussi une clause de droits acquis : les tokens liés à des ETF au comptant cotés avant le 1er janvier 2026 seraient, par défaut, traités comme des matières premières. La liste citée couvre XRP, Solana, Litecoin, Hedera, Dogecoin et Chainlink. Par ailleurs, de nouveaux projets pourraient lever jusqu'à 75 millions de dollars par an sans enregistrement complet auprès de la SEC, sous réserve d'obligations de transparence. JPMorgan estime que cette disposition, à elle seule, pourrait contribuer à rapatrier aux États-Unis des activités de capital-risque aujourd'hui réalisées à l'étranger. Si la fenêtre politique se referme, l'échec en 2026 ne signerait pas la fin du texte. Il repousserait une adoption définitive à 2027, année marquée par l'ombre des élections, tandis que les agences continueraient d'assumer l'essentiel de la charge réglementaire. À chaque échéance manquée, la confiance s'érode quant à la capacité du Congrès à établir un cadre complet avant que la paralysie du cycle électoral ne s'installe. Pour les traders, la lecture à court terme est directe : un vote procédural réussi avant vendredi constituerait un catalyseur clairement positif. Un nouveau report mettrait la séquence réglementaire en sourdine jusqu'à la mi-septembre.