Clarity Act : les discussions au Sénat butent sur l'éthique et l'opposition des banques

Les négociations autour du Clarity Act ont franchi une nouvelle étape décisive au Sénat, sur fond de désaccords persistants concernant les règles d'éthique, l'encadrement des stablecoins et les attentes des forces de l'ordre. D'après la journaliste Eleanor Terrett, les sénateurs continuent d'arbitrer ces sujets avant un possible vote en séance. Une version révisée du texte pourrait être publiée prochainement, ou glisser plus tard dans la semaine. Éthique : des mesures encore en discussion Selon Eleanor Terrett, des sources du secteur s'attendent à la diffusion prochaine d'une nouvelle rédaction du Clarity Act, mais les discussions sur l'éthique pourraient retarder sa publication. Le sujet est devenu central avant la finalisation du projet. Lors d'une interview mardi matin, la sénatrice Cynthia Lummis a détaillé plusieurs pistes. Les négociateurs envisagent notamment d'imposer aux responsables publics détenant des cryptomonnaies de placer ces actifs dans des "blind trusts". En revanche, Lummis a indiqué qu'elle comptait s'opposer à une proposition autorisant les procureurs généraux des États à poursuivre le Department of Justice (DoJ) au sujet de l'application des règles d'éthique. Terrett précise que cette option aurait été acceptée de manière provisoire avant le "markup" de mai au sein de la Senate Banking Committee. Stablecoins : les banques durcissent leur position Le volet stablecoins reste un autre point de friction majeur. Le sénateur Thom Tillis a indiqué au journaliste Brendan Pedersen avoir proposé un dispositif de type "circuit-breaker" permettant aux régulateurs fédéraux d'intervenir en cas de transferts massifs de dépôts vers les stablecoins. Selon lui, cet ajout vise aussi à tester la solidité des arguments du secteur bancaire : si l'opposition persiste malgré ces garde-fous, cela pourrait suggérer que le risque de fuite des dépôts a été exagéré. L'American Bankers Association (ABA), l'ICBA et 76 associations bancaires d'État ont pourtant adressé lundi une lettre s'opposant au compromis actuel. D'après Terrett, elles estiment que l'accord sur les rendements des stablecoins permettrait toujours à ces produits de s'apparenter à des dépôts rémunérés. Elle souligne également que ces organisations avaient jusqu'ici surtout fait du lobbying en privé après l'adoption du texte par la Senate Banking Committee. Cette lettre marque le lancement d'une campagne publique plus large, à l'approche d'un éventuel vote au Sénat. Forces de l'ordre : soutien partiel et critiques publiques Les positions des organisations de maintien de l'ordre restent partagées. La Federal Law Enforcement Officers Association a envoyé un courrier de soutien au Clarity Act, tout en recommandant des ajustements ciblés au Blockchain Regulatory Certainty Act. À l'inverse, la National Sheriffs' Association s'est opposée publiquement au texte via une nouvelle vidéo diffusée par CASE, affirmant que les cryptomonnaies profitent aux organisations criminelles et que la loi compliquerait le travail des enquêteurs. Toujours selon Terrett, des sénateurs démocrates, dont Catherine Cortez Masto et Mark Warner, souhaitent que ces préoccupations soient traitées avant de soutenir le projet. Par ailleurs, le négociateur de la Maison-Blanche Patrick Witt doit débuter une formation obligatoire JAG de la Georgia Army National Guard le 27 juillet. Le directeur adjoint du Crypto Council, Harry Jung, devrait reprendre ses responsabilités durant cette période.