Un sénateur américain propose un « coupe-circuit » pour encadrer les rendements des stablecoins

Selon CoinDesk, les discussions au Sénat américain sur la réglementation des stablecoins se poursuivent. Le sénateur Thom Tillis a proposé d'ajouter un mécanisme de « coupe-circuit » à la version sénatoriale du CLARITY Act, afin de permettre aux autorités de régulation d'intervenir si elles estiment que certaines activités liées aux stablecoins provoquent des sorties plus larges de dépôts bancaires. Cette initiative est présentée comme une réponse aux tensions persistantes sur le secteur bancaire. Ces dernières semaines, les dispositifs de rémunération associés aux stablecoins se sont imposés comme l'un des principaux points de friction. Les groupes bancaires redoutent que des produits offrant des rendements comparables à ceux des dépôts n'attirent des fonds hors du système bancaire traditionnel vers les actifs numériques, fragilisant ainsi la base de financement des prêts et des opérations des banques. Dans l'orientation actuellement évoquée, le mécanisme donnerait à des agences telles que la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) le pouvoir d'agir en cas de sorties de dépôts. Il ne s'agirait pas d'une interdiction préventive généralisée des récompenses, mais d'une intervention déclenchée uniquement après l'apparition de signaux indiquant des sorties de dépôts à dimension systémique. Le Sénat cherche ainsi à ménager deux objectifs concurrents : ne pas bloquer totalement les mécanismes d'incitation des stablecoins, tout en ajoutant une protection supplémentaire pour le système bancaire. Le compromis envisagé plus tôt n'a pas dissipé les inquiétudes des banques. Lors de précédentes discussions impliquant Tillis et la sénatrice démocrate Angela Alsobrooks, les parties s'étaient accordées pour autoriser des récompenses liées à l'usage, tout en interdisant les rendements illimités sur stablecoins. Les représentants du secteur bancaire jugent néanmoins la formulation des « récompenses autorisées » trop floue et pointent une forte incertitude sur la manière dont les régulateurs interpréteront, à l'avenir, les différents produits. Les banques communautaires se montrent particulièrement sensibles au sujet, craignant qu'une généralisation des actifs numériques rémunérés n'assèche les dépôts, source clé de financement pour les établissements locaux. Le Sénat prévoit de publier le texte du projet de loi dans les prochains jours. Au-delà des dispositions sur les stablecoins, une autre ligne de fracture complique les négociations : plusieurs élus démocrates exigent l'ajout de clauses déontologiques liées aux intérêts du président Trump dans des activités crypto, condition qu'ils posent pour faire avancer le texte. La sénatrice Elizabeth Warren a également appelé cette semaine à intégrer de telles garanties. Dans un entretien accordé à FOX Business, la sénatrice Cynthia Lummis a indiqué que la publication du texte du CLARITY Act est attendue dans les prochains jours. Selon elle, la législation vise à renforcer la protection des consommateurs, à aider les forces de l'ordre à lutter contre les financements illicites et à maintenir la croissance du marché des actifs numériques aux États-Unis. Lummis a ajouté que la direction du Sénat cherche à organiser un vote en séance plénière avant la pause d'août. Des informations antérieures évoquaient, en cas de négociations fluides, un vote d'ici la fin juillet. Le calendrier final dépend toutefois encore du chef de la majorité au Sénat, John Thune. À ce stade, la capacité du texte à réunir un soutien bipartisan reste liée à la résolution des désaccords sur l'encadrement des stablecoins, les dispositions de protection du secteur bancaire et les exigences d'éthique.