La SEC transmet à l’OMB son projet de refonte des règles de conservation des cryptoactifs

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a franchi une étape clé vers une redéfinition du cadre de conservation des cryptoactifs par les conseillers et les fonds. Le 25 août, l’autorité a transmis à l’Office of Management and Budget (OMB) de la Maison-Blanche un projet de révision des règles de custody pour examen au titre du contrôle exécutif. Cette revue doit être finalisée avant que la SEC ne puisse publier le texte et le soumettre au vote de la commission. Un chantier destiné à adapter la custody à l’ère des actifs numériques Le projet vise à préciser comment les conseillers en investissement enregistrés et les sociétés d’investissement peuvent détenir des cryptoactifs tout en respectant les règles existantes de la SEC prévues par l’Investment Advisers Act de 1940 et l’Investment Company Act de 1940. Rédigées bien avant l’arrivée des cryptoactifs dans les portefeuilles régulés, ces règles ont suscité des interrogations chez les acteurs du marché, notamment lorsque la propriété et le contrôle reposent sur des clés privées et des dispositifs de conservation natifs de la blockchain. La SEC indique que la future règle doit à la fois clarifier la conservation des actifs numériques et supprimer certaines obligations héritées du passé, jugées désormais obsolètes au regard de l’évolution des pratiques de marché. Le contenu détaillé n’est pas encore public. Il ne sera dévoilé qu’une fois l’examen de l’OMB achevé, puis après un retour du dossier devant la commission de la SEC pour un vote autorisant la publication et l’ouverture d’une consultation. Différence avec l’ancienne initiative "Safeguarding" Cette démarche s’inscrit dans une nouvelle procédure réglementaire sous la présidence de Paul Atkins. Elle se distingue du projet "Safeguarding Advisory Client Assets", présenté en mars 2023 puis retiré en juin 2025, issu de l’ère Gensler. Ce texte antérieur visait à étendre les exigences de custody à un plus large éventail d’actifs clients, dont les cryptoactifs, et imposait dans la plupart des cas le recours à des "qualified custodians". Une partie des prestataires de conservation crypto ne répondait pas à cette définition envisagée, alimentant l’incertitude dans l’industrie. Les amendements actuellement préparés repartent de zéro. Les points de vigilance attendus portent notamment sur la définition d’un "qualified custodian" pour les actifs numériques, les modalités de conservation jugées acceptables et la manière dont la custody fondée sur les clés privées s’articulera avec les garde-fous de la SEC. Le texte exact restera inconnu tant qu’il n’aura pas été publié. Calendrier et déroulé attendus L’examen de l’OMB constitue l’étape immédiate. Une fois le projet renvoyé à la SEC, potentiellement assorti de modifications, les trois commissaires actuellement en poste — tous républicains à ce stade — voteront sur la publication du projet et l’ouverture d’une période de commentaires. En cas de publication, la consultation publique resterait généralement ouverte au moins 60 jours. Les équipes de la SEC analyseront ensuite les contributions et pourront ajuster le texte avant un vote final de la commission. Le projet est classé "économiquement significatif", ce qui implique une évaluation des coûts, des bénéfices et d’autres effets économiques attendus au cours de son élaboration. Une pièce d’un agenda crypto plus large La custody n’est qu’un volet d’un effort plus vaste de la SEC pour encadrer les marchés d’actifs numériques. En juillet, la commission a inscrit trois projets liés aux cryptoactifs à son agenda réglementaire 2026, couvrant : des exemptions et "safe harbors" pour les cryptoactifs ; l’application des règles broker-dealer aux entreprises manipulant des actifs numériques ; et des règles de market structure pour la négociation de cryptoactifs sur les alternative trading systems et les plateformes d’échange. La stratégie 2026–2030 de la SEC met aussi l’accent sur les actifs numériques, l’infrastructure blockchain et les produits financiers tokenisés. Elle appelle à une meilleure clarification du traitement des actifs numériques au regard des lois fédérales sur les valeurs mobilières, ainsi qu’à une coordination continue avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le rôle du Congrès reste déterminant. Le Sénat négocie le Digital Asset Market Clarity Act, souvent appelé "CLARITY Act", destiné à établir une architecture statutaire pour les marchés crypto américains ; la Chambre des représentants a adopté son texte CLARITY en 2025. Certaines évolutions de compétences, comme l’attribution à la CFTC de l’autorité sur les marchés au comptant des commodities numériques, relèveraient d’une loi et non d’une simple réglementation d’agence. Points à surveiller pour les acteurs Le marché suivra de près la définition d’un "qualified custodian" pour les cryptoactifs et le traitement réservé aux schémas de conservation reposant sur des clés privées et des solutions nativement blockchain. Autre enjeu : la suppression éventuelle d’exigences de custody anciennes, ainsi que l’introduction de nouvelles conditions ou obligations de tenue de registres. Les dates clés à anticiper : la fin de l’examen de l’OMB, le vote de la SEC pour publier le projet, la fenêtre de consultation (probablement 60 jours ou plus) et le vote final de la commission. En bref La refonte des règles de custody pourrait transformer la manière dont les conseillers et les fonds stockent et sécurisent les cryptoactifs. Elle devrait lever des questions anciennes, tout en créant potentiellement de nouvelles exigences de conformité selon la rédaction finale. Désormais entre les mains de l’OMB, la prochaine étape concrète pour l’industrie sera la publication du projet par la SEC et l’ouverture des commentaires publics. Une forte mobilisation des conseillers, dépositaires, plateformes et entreprises crypto est attendue dès la mise à disposition du texte.