La SEC transmet à la Maison-Blanche un projet de révision de la règle de conservation des cryptoactifs

Selon CoinDesk, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a soumis à la Maison-Blanche un projet de modification de sa règle sur la conservation des cryptoactifs, marquant l'entrée dans une phase préliminaire du processus réglementaire visant les conseillers en investissement et les sociétés d'investissement. D'après les informations publiées, le texte a été transmis le 25 août à l'Office of Management and Budget (OMB). Tant que l'OMB n'a pas achevé son examen, la SEC ne rendra pas le document public et ne le soumettra pas au vote des commissaires. Au cœur de la révision : préciser comment les conseillers en investissement et les sociétés d'investissement doivent détenir des cryptoactifs pour le compte de leurs clients dans le cadre des règles actuelles de la SEC. Le régulateur souligne que certaines dispositions ont été élaborées avant l'arrivée des cryptoactifs dans l'univers des placements encadrés, ce qui entretient des incertitudes sur leur applicabilité. L'enjeu est de clarifier les modalités de conservation. Dans le dispositif en vigueur, lorsqu'un conseiller en investissement enregistré a la "custody" de fonds ou de titres de clients, les actifs doivent généralement être déposés auprès d'un "qualified custodian", sauf exception. La conservation de cryptoactifs s'écarte toutefois des pratiques des titres traditionnels : contrôle des clés privées, vérification onchain de la propriété et systèmes de conservation fondés sur la blockchain créent de nouvelles difficultés d'interprétation. Le projet vise à combler ces angles morts, tout en examinant la suppression d'exigences devenues obsolètes au regard des pratiques actuelles de négociation et de détention. L'amendement ne se limiterait donc pas à ajouter des dispositions spécifiques aux cryptomonnaies, mais pourrait aussi moderniser des éléments datés du régime de conservation classique. La SEC s'est déjà saisie du sujet. En mars 2023, elle avait proposé une règle "Customer Asset Protection" destinée à étendre les obligations de conservation des conseillers en investissement enregistrés et à inclure davantage d'actifs clients, dont les cryptomonnaies. Le secteur avait alors exprimé de fortes réserves, notamment parce que de nombreux dépositaires crypto risquaient de ne pas répondre à la définition de "qualified custodian", réduisant les options de conservation pour les conseillers. En juin 2025, la SEC a retiré cette proposition lancée sous l'ancien président Gary Gensler, indiquant que toute action future nécessiterait une nouvelle initiative. Les modifications actuellement examinées relèvent d'un chantier distinct, engagé sous la présidence de Paul Atkins. Une consultation publique doit suivre. Une fois l'examen de l'OMB terminé, le projet reviendra à la SEC, où les commissaires décideront de publier formellement la proposition. En cas de feu vert, le texte complet serait rendu public pour la première fois. Selon la procédure habituelle, une période de commentaires d'au moins 60 jours s'ouvrirait alors pour les conseillers et sociétés d'investissement, dépositaires, entreprises crypto et autres parties prenantes. Les équipes de la SEC analyseront ensuite les retours et pourront ajuster certaines dispositions avant de soumettre une version finale à un nouveau vote de la Commission. En parallèle, la SEC a inscrit cette année les cryptoactifs, les règles applicables aux broker-dealers et la structure de marché à son agenda réglementaire 2026, dans un contexte d'alignement avec les initiatives du Congrès sur une législation relative à la structure des marchés d'actifs numériques.