Garde des cryptos : la SEC soumet un projet de règle à la Maison-Blanche

Alors que le bitcoin et l'ensemble du marché des cryptomonnaies se sont nettement appréciés ces derniers jours, la Securities and Exchange Commission (SEC) prépare une mise à jour des règles encadrant la conservation des cryptoactifs par les conseillers en investissement et les sociétés d'investissement. Selon Bloomberg, le régulateur américain a transmis le 25 août au Bureau of Management and Budget (OMB) de la Maison-Blanche une proposition destinée à préciser le cadre applicable à la garde des cryptoactifs détenus pour le compte de clients. Le texte apparaît au registre réglementaire officiel de la SEC sous l'intitulé "Amendments to the Custody Rules". L'objectif est de moderniser les exigences existantes sur la protection des actifs des clients, notamment pour les conseillers en investissement et les fonds, et de réduire les zones d'incertitude spécifiques à la conservation des cryptomonnaies. La proposition vise aussi à supprimer certaines obligations jugées "obsolètes" par la SEC, compte tenu de l'évolution du marché et des pratiques actuelles de négociation et de détention. Après l'examen de l'OMB, le dossier doit revenir à la SEC, être évalué puis publié. Sa publication nécessitera un vote des membres de la commission. Une fois rendu public, le projet fera l'objet d'une consultation d'au moins 60 jours, avant un vote final requis pour une entrée en vigueur. Pour des observateurs, cette démarche constitue une étape importante vers un cadre américain plus lisible et davantage aligné sur les réalités du marché. Pour les investisseurs institutionnels, en particulier les conseillers et sociétés d'investissement, des règles claires sur la conservation des cryptoactifs sont considérées comme essentielles. *Ceci ne constitue pas un conseil en investissement.