DeFi : la commissaire de la SEC Hester Peirce rappelle que les "vaults" ne sont pas hors du champ des lois sur les valeurs mobilières

Construire des produits financiers sur une blockchain ne suffit pas à tenir les régulateurs à distance : l’étiquette "décentralisé" ne crée pas, à elle seule, d’exemption. Le 22 juillet 2026, la commissaire de la SEC Hester Peirce a averti que les "DeFi vaults" et les stratégies de prêt onchain ne sont pas automatiquement soustraits aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières au seul motif qu’ils fonctionnent onchain. La réaction du marché a été immédiate : le jeton MORPHO a reculé d’environ 5% après ces déclarations. Le cœur du message est simple : ce sont la structure et la gestion qui déterminent le statut réglementaire, pas la technologie. Peirce a pointé le fonctionnement des vaults "curated" : un curateur — une personne ou une équipe — décide activement de l’allocation du capital, de la gestion du collatéral et des taux d’intérêt. Cette couche discrétionnaire, a-t-elle souligné, rapproche ces produits des sociétés d’investissement traditionnelles, lesquelles relèvent clairement du droit fédéral des valeurs mobilières. "Les valeurs mobilières tokenisées restent des valeurs mobilières", a déclaré Peirce, mettant en garde les développeurs contre la conception de stratégies complexes visant spécifiquement à contourner les obligations de conformité. Elle a aussi visé les stratégies de prêt onchain : des actions comme la fixation des taux ou la gestion active des positions de collatéral peuvent, à elles seules, déclencher une supervision fédérale. Peirce a néanmoins invité les acteurs du secteur à dialoguer directement avec la SEC pour obtenir des indications de conformité, plutôt que de spéculer sur les limites applicables. Selon Vaults.fyi, en juillet 2026, environ 8,6 milliards de dollars d’actifs sont répartis dans 788 vaults "curated", utilisés par près de 1,4 million d’utilisateurs. Le marché n’est pas homogène : certains vaults sont entièrement automatisés, opérant selon des paramètres algorithmiques préétablis sans intervention humaine après le déploiement ; d’autres reposent sur une gestion active et continue. L’avertissement de Peirce vise plus directement cette seconde catégorie, l’élément discrétionnaire renforçant l’analogie avec des sociétés d’investissement réglementées. Pour les développeurs comme pour les investisseurs, la déclaration trace une ligne de fracture : d’un point de vue réglementaire, les structures entièrement automatisées et non discrétionnaires apparaissent plus favorables. À l’inverse, les conceptions fondées sur une curation humaine active devront faire l’objet d’une analyse juridique approfondie afin d’évaluer si elles relèvent, au regard du droit existant, du régime des sociétés d’investissement. Peirce a enfin averti que les tentatives de contournement via une complexité structurelle pourraient être considérées par la SEC comme un facteur aggravant, et non comme une simple défaillance de conformité.