Crypto : la SEC et la CFTC veulent finaliser des règles sans attendre le Congrès

Les régulateurs américains des marchés financiers avancent sur la régulation des cryptoactifs sans dépendre d'un vote du Congrès. Le président de la CFTC, Michael Selig, a déclaré le 4 août que l'agence dispose de projets de règles prêts et compte les finaliser avant la fin de l'administration en place, même si le Congrès n'adopte pas le CLARITY Act. De son côté, la commissaire de la SEC Hester Peirce estime que l'autorité boursière peut continuer à produire une régulation substantielle des cryptoactifs même en l'absence d'initiative législative. Sur le front parlementaire, le Sénat a laissé le CLARITY Act de côté avant sa pause d'août. Le chef de la majorité, John Thune, a déposé une motion de clôture sur la procédure d'examen du texte, ouvrant la voie à un vote procédural attendu autour du 15 septembre. Pour franchir cette étape, 60 voix seront nécessaires. La Chambre des représentants a déjà adopté sa propre version du CLARITY (294134) en juillet. Côté marché, le bitcoin reste l'actif le plus "lisible" juridiquement parmi les grandes cryptomonnaies. Il apparaît moins exposé que les émetteurs de jetons, les plateformes d'échange et l'écosystème DeFi, qui attendent encore un cadre plus clair. Ce que les agences bâtissent sans texte de loi Paul Atkins, président de la SEC, a présenté en mars un cadre baptisé "Regulation Crypto Assets". Il a souligné que seule une loi du Congrès peut rendre la régulation "pérenne", l'action réglementaire de l'agence servant surtout d'avance sur un futur dispositif législatif. Il avait tenu un discours similaire en novembre 2025. En mars, la SEC et la CFTC ont publié une interprétation conjointe indiquant que la plupart des cryptoactifs ne sont pas, en tant que tels, des valeurs mobilières, accompagnée d'une taxonomie des jetons couvrant notamment le staking, le minage, le wrapping et les airdrops. La CFTC a formellement rallié cette interprétation afin d'appliquer le Commodity Exchange Act de manière cohérente. La CFTC a approuvé en mai le premier contrat à terme perpétuel sur bitcoin aux États-Unis. Michael Selig a également demandé à ses équipes de préparer des règles sur les transactions crypto à effet de levier destinées au grand public et sur une catégorie d'enregistrement d'exchanges conçue spécifiquement pour ces marchés. La SEC doit, elle, se réunir le 14 août pour examiner une proposition visant à créer un régime d'offre dédié à certains contrats d'investissement liés aux cryptoactifs. La solidité juridique de ces initiatives Toutes les mesures n'offrent pas le même niveau de durabilité. Une déclaration des services de la SEC publiée en avril sur les interfaces crypto se présente comme une étape intérimaire et prévoit qu'elle sera automatiquement réputée retirée au bout de cinq ans si la Commission n'intervient pas. L'interprétation conjointe SEC&CFTC de mars est plus robuste qu'un simple mémo des services, mais la SEC précise qu'elle pourra l'affiner, la réviser ou l'étendre à mesure que son analyse évolue. En outre, ce type d'interprétation bénéficie d'une protection judiciaire moins automatique depuis la décision de la Cour suprême "Loper Bright", qui a mis fin à la déférence des tribunaux envers les interprétations d'agences lorsque les textes sont ambigus. En pratique, une règle formelle issue de la proposition de la SEC du 14 août ou du futur cadre de dérivés de la CFTC serait plus difficile à détricoter : une administration suivante devrait repasser par une procédure complète de consultation publique (notice-and-comment). Les tribunaux examinent ensuite ces revirements au regard du standard "arbitrary-and-capricious" appliqué de longue date aux changements de règles. Au sommet de la hiérarchie, seule une loi comme le CLARITY Act offre une permanence maximale : un nouveau président de la SEC ou de la CFTC ne peut pas réécrire un texte voté par le Congrès via un communiqué ou une note interne. Les limites de la CFTC sans mandat législatif élargi La CFTC peut agir rapidement sur les dérivés crypto, domaine où elle est déjà compétente, d'où l'avancée sur les perpétuels bitcoin et les règles de levier pour le grand public. En revanche, son pouvoir sur les marchés au comptant de "commodities numériques" est nettement plus restreint. L'agence répète que, sans nouvelle loi, elle dispose d'un pouvoir de répression contre la fraude et la manipulation sur le spot, mais pas d'une autorité de supervision quotidienne étendue. Le bitcoin, qui évolue autour du milieu des 60 000 dollars, bénéficie déjà du traitement le plus proche de celui d'une commodity et du socle le plus profond de dérivés régulés parmi les cryptoactifs. Un enlisement du CLARITY Act ne remet pas en cause ce statut de base, contrairement à la situation des émetteurs de tokens et des exchanges en attente de règles explicites. L'enjeu se déplace plutôt vers la vitesse à laquelle peuvent se développer le levier régulé, la conservation institutionnelle et les infrastructures bancaires autour du bitcoin, pendant que les agences opèrent avec leurs seules prérogatives actuelles. Les deux scénarios d'ici quatre mois Scénario favorable : le vote procédural autour du 15 septembre atteint le seuil des 60 voix, puis les négociateurs du Sénat débloquent les points de friction (éthique, stablecoins, questions de compétences) qui freinent le texte. Le Congrès sécurise dans la loi l'autorité de la CFTC sur le spot et trace une frontière nette entre les champs de la SEC et de la CFTC avant que l'agenda des élections de mi-mandat ne prenne le dessus. Les allocations institutionnelles, la conformité des plateformes et la profondeur du marché bitcoin gagnent la solidité qu'une loi seule peut offrir. Scénario défavorable : le vote échoue, ou passe l'étape procédurale mais se bloque ensuite en négociation. La SEC et la CFTC s'appuient alors sur des interprétations, des exemptions et des règles fragmentaires. Le bitcoin resterait l'actif majeur le moins fragile juridiquement, mais la croissance des infrastructures serait plus lente. Les altcoins, le staking, la DeFi et les émetteurs de tokens conserveraient une décote liée au risque juridique. En attendant, la régulation américaine des cryptoactifs continue de se construire au fil d'interprétations, d'ordonnances d'exemption et de textes partiels. La prochaine échéance électorale pèsera sur la capacité de ces mesures à survivre. Une certitude demeure : seul le Congrès peut rendre durable le cadre que les régulateurs tentent de dessiner.