L'Inde devrait tester en septembre des obligations tokenisées réglées via la CBDC de gros

L'Inde se préparerait à lancer, dès septembre, un premier test d'émission d'obligations d'entreprise tokenisées, avec un règlement sur blockchain adossé à la monnaie numérique de banque centrale (CBDC) du pays. L'opération serait d'abord limitée à un cercle restreint d'investisseurs avant toute éventuelle extension au marché. D'après Reuters, REC Limited, société publique indienne spécialisée dans le financement des infrastructures électriques, prévoirait d'émettre moins de 5 milliards de roupies indiennes (environ 57 millions de dollars) sous forme d'obligations tokenisées. L'information, publiée lundi et fondée sur trois sources proches du dossier, indique que le pilote pourrait être annoncé lors d'un rendez-vous annuel de la fintech à Mumbai en septembre. Points clés - REC Limited envisagerait une première émission d'obligations d'entreprise tokenisées pour un montant inférieur à 5 milliards de roupies, avec une fenêtre de lancement en septembre. - L'achat des titres s'effectuerait via la CBDC indienne, reliant directement les titres tokenisés au règlement en monnaie banque centrale. - La participation pourrait nécessiter deux comptes numériques distincts : un portefeuille de CBDC de gros fourni par une banque et un portefeuille de titres électronique dédié. - Les dépositaires travaillent sur un dispositif baptisé "DEMAT 2.0", destiné à suivre la détention des obligations via une technologie de registre distribué. - Une période de blocage initiale de trois mois est évoquée, avec un objectif de marché secondaire à partir de décembre. Un pilote centré sur un règlement en CBDC Reuters précise que la CBDC servirait de moyen de paiement pour acquérir les obligations tokenisées durant la phase de test. L'enjeu est d'aboutir à une chaîne de bout en bout : non seulement l'enregistrement des titres sur un registre, mais aussi leur règlement via une infrastructure de paiement numérique garantie par la banque centrale. Selon le schéma décrit, les investisseurs devraient disposer de deux "porte-monnaie". Le premier serait un portefeuille de CBDC de gros, fourni par une banque. Le second, un nouveau portefeuille de titres électroniques, accueillerait et enregistrerait les positions en obligations tokenisées. Cette architecture se distinguerait d'expérimentations antérieures centrées sur l'émission et la tenue de registre, tout en conservant des mécanismes traditionnels pour le paiement et le règlement. DEMAT 2.0 : vers un registre titres sur technologie de registre distribué Le portefeuille de titres au cœur du projet serait développé par les dépositaires de titres indiens. Reuters qualifie le chantier de "DEMAT 2.0", avec l'objectif d'inscrire les détentions obligataires sur une technologie de registre distribué. Reuters ajoute que la Reserve Bank of India (RBI) et le régulateur des marchés de capitaux, la Securities and Exchange Board of India (SEBI), coopèrent avec les dépositaires, signe d'une volonté d'adapter les infrastructures réglementées au fonctionnement de titres tokenisés. Pour le marché, la fiabilité et l'opposabilité juridique du registre de propriété restent déterminantes : la capacité de "DEMAT 2.0" à tracer la propriété et les soldes conditionnera l'intégration avec les exigences de conformité, les pratiques de conservation et les processus de règlement existants. Calendrier évoqué : accès restreint, blocage et marché secondaire Reuters indique que le pilote ne serait accessible qu'à un groupe limité d'investisseurs. Le fait qu'une annonce soit envisagée lors d'un événement fintech à Mumbai en septembre suggère un lancement volontairement contrôlé, destiné à tester le dispositif plutôt qu'à le déployer immédiatement à grande échelle. Les obligations tokenisées seraient assorties d'une période de blocage initiale de trois mois. À l'issue de cette phase, les places boursières devraient travailler à la mise en place d'un marché secondaire d'ici décembre, toujours selon Reuters. Ces étapes pèseraient sur l'usage réel de l'instrument : le blocage limite la liquidité au démarrage, tandis que la perspective d'échanges secondaires marque une ambition de dépasser un simple test d'émission. L'intensité de la négociation, les règles de trading, l'organisation éventuelle du market making et les modalités de formation des prix resteront des points à surveiller. Absence de commentaires officiels à ce stade Cointelegraph indique avoir sollicité la RBI, la SEBI et REC au sujet de ces informations, sans réponse au moment de la publication. Faute de confirmation officielle, les paramètres rapportés (montant, modalités d'accès, architecture des portefeuilles, calendrier de cotation) doivent être considérés comme des éléments en cours, non comme des décisions arrêtées. La coordination décrite entre régulateurs et opérateurs d'infrastructure laisse néanmoins penser que le pilote s'inscrit dans une démarche plus large visant à rendre les titres tokenisés opérationnels dans un cadre réglementé. À l'approche de septembre, l'attention du marché se portera sur la capacité de "DEMAT 2.0" à gérer des positions obligataires réelles, l'intégration du portefeuille de CBDC de gros par les banques participantes, et les orientations que la RBI et la SEBI publieront sur la conduite de marché, la finalité du règlement et les règles applicables au marché secondaire.