Rain demande une charte fédérale de banque fiduciaire aux États-Unis, sur fond de litige avec l’OCC

Rain, fournisseur d’infrastructure de paiements en stablecoins, a déposé lundi une demande auprès de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) afin de créer une nouvelle banque fiduciaire nationale à New York, baptisée "Rain National Trust Bank". Si le régulateur l’approuve, l’initiative placerait davantage d’activités liées aux stablecoins et aux actifs numériques sous supervision fédérale. Selon le dossier, l’établissement projeté viserait à offrir une garde fiduciaire d’actifs numériques et de dollars américains à des clients institutionnels, à gérer les réserves d’émetteurs de stablecoins autorisés et à émettre comme à racheter des stablecoins adossés au dollar conformément au cadre du GENIUS Act. Rain indique également vouloir dépasser un rôle d’infrastructure pour s’inscrire dans une logique plus encadrée, proche d’un bilan régulé et de services de conservation. Pour diriger la structure, Rain propose Brandon Soto, ancien directeur financier (CFO) de Square Financial Services, au poste de président-directeur général, sous réserve de l’examen de l’OCC. Le PDG et cofondateur de Rain, Farooq Malik, met en avant l’intérêt d’une surveillance fiduciaire : les institutions "qui s’appuient sur Rain" souhaiteraient que les actifs sous-jacents soient détenus par un fiduciaire relevant d’un régulateur fédéral. La démarche de Rain s’inscrit dans une vague plus large de demandes de chartes de banques fiduciaires par des acteurs crypto et des fintechs de paiement. Modern Treasury, entreprise d’infrastructure de paiements, a annoncé lundi avoir déposé une demande visant la garde d’actifs numériques et des services en monnaie fiduciaire associés. Ces initiatives traduisent une tendance : les écosystèmes de stablecoins et les plateformes de conservation cherchent des cadres bancaires régulés, plus lisibles pour les acteurs de la finance traditionnelle. Cette dynamique se heurte toutefois à une contestation judiciaire. Vendredi, l’Independent Community Bankers of America (ICBA) a poursuivi l’OCC, estimant que l’agence a outrepassé ses pouvoirs en permettant à des banques fiduciaires non dépositaires d’exercer des activités étendues au-delà de ce qu’une charte fiduciaire devrait couvrir. La plainte, déposée au U.S. District Court for the District of Columbia contre l’OCC et le Comptroller Jonathan Gould, vise la règle finale de l’OCC sur l’octroi de chartes bancaires nationales (mars 2026) ainsi que la lettre d’interprétation 1176 (2021). L’ICBA affirme que ces textes "permettent de manière perverse" à des entités engagées dans des activités crypto et d’actifs numériques jugées très risquées d’entrer dans le système bancaire via des chartes nationales "plus légèrement régulées" que les chartes bancaires traditionnelles. L’association met en avant deux risques : un avantage concurrentiel pour les trust banks crypto, qui pourraient proposer des services proches de ceux des banques communautaires sans supporter les mêmes obligations, et une confusion potentielle des consommateurs, le label "national bank" pouvant être interprété comme une garantie d’assurance fédérale des actifs, même si elle ne s’applique pas de la même manière qu’aux banques de dépôt assurées. Sur le plan des mesures demandées, l’ICBA souhaite l’annulation de la règle de mars 2026 et de la lettre de 2021, ainsi que l’arrêt de nouvelles approbations de chartes fondées sur ces bases. La plainte soutient aussi que l’OCC a approuvé ou approuvé sous conditions au moins 21 banques fiduciaires, dont au moins 13 seraient des sociétés crypto. Des organisations de politique publique crypto ont réagi. Lundi, le Crypto Council for Innovation a dénoncé une procédure visant à freiner l’innovation. Reste une inconnue majeure : la manière dont les tribunaux apprécieront l’étendue des pouvoirs de l’OCC et les conséquences potentielles sur les demandes en cours, les approbations conditionnelles et les critères retenus pour les futurs dossiers. Les investisseurs et acteurs du secteur surveillent désormais deux chantiers en parallèle : l’examen par l’OCC de la demande de Rain et les éventuelles conditions imposées, ainsi que l’issue du recours de l’ICBA, qui remet en cause le socle juridique des chartes fiduciaires liées à la crypto. L’arbitrage entre ces deux dynamiques déterminera la vitesse d’extension des rails bancaires régulés pour les services de stablecoins et la solidité de ces voies sous contrôle judiciaire.