New York attaque Kalshi en justice sur fond de lois anti-jeu visant les marchés de prédiction

L'État de New York durcit son bras de fer avec Kalshi. Il a saisi la justice contre la plateforme de marchés de prédiction après qu'une juge fédérale a refusé d'empêcher les autorités new-yorkaises d'appliquer leurs lois sur les jeux d'argent à l'entreprise. Le dossier cristallise un débat central : les marchés de prédiction encadrés au niveau fédéral échappent-ils aux règles des États en matière de jeux ? Kalshi fait valoir que son statut de marché de dérivés supervisé par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) la protège des exigences locales de licence. New York affirme au contraire que la société exploite une activité de jeux d'argent sans autorisation. La procureure générale Letitia James a déposé la requête le 31 juillet devant la Supreme Court du comté de New York. Kalshi a transféré l'affaire le jour même devant l'US District Court for the Southern District of New York. Selon la requête, Kalshi aurait accepté des mises sur des événements sportifs, des élections et des sujets de divertissement sans aval de la New York State Gaming Commission. L'État avance huit griefs, évoquant notamment des infractions aux lois new-yorkaises sur les jeux, les paris sportifs et les activités de bookmaker, ainsi qu'au Wire Act fédéral. New York reproche aussi à Kalshi d'avoir accepté des clients âgés de 18 à 20 ans, alors que l'âge minimum est fixé à 21 ans pour les paris sportifs mobiles dans l'État. D'autres éléments visent des contrats liés à des équipes universitaires de New York, des "marchés combinés" s'apparentant à des paris multiples, et des opérations que les enquêteurs disent avoir été réalisées via un compte basé à New York. La procureure générale demande une injonction interdisant à Kalshi d'opérer à New York sans licence, ainsi que restitution, restitution des profits (disgorgement), production des comptes et sanctions prévues par la loi. Certaines estimations évoquent une exposition potentielle de 36 milliards de dollars, mais la requête ne chiffre pas de dommages-intérêts globaux. Elle réclame 100'000 dollars pour chaque offre de pari sportif non autorisée, auxquels pourraient s'ajouter jusqu'à trois fois les gains présumés de Kalshi lorsque la loi le permet. Cette action intervient après un revers judiciaire pour Kalshi au début du mois. Le 7 juillet, la juge Analisa Torres (US District Judge) a rejeté la demande d'injonction préliminaire qui aurait empêché New York de faire appliquer ses lois pendant la poursuite du litige. Kalshi soutenait que le droit fédéral des matières premières préempte la réglementation des États en matière de jeux d'argent. La juge a estimé que l'entreprise n'avait pas démontré, à ce stade, une probabilité de succès suffisante. Kalshi a fait appel. La nouvelle procédure élargit aussi le champ du conflit au-delà des contrats liés au sport, en visant également les marchés sur les élections et le divertissement, ce qui pourrait étendre les questions juridiques que les tribunaux devront trancher. Par ailleurs, Kalshi a annoncé des mesures de protection de l'intégrité de marché destinées à réduire le risque de délit d'initié. La plateforme exige désormais des déclarations d'emploi pour les participants qui négocient sur certains marchés sensibles, tandis que le Congrès continue d'examiner la manière dont ces plateformes détectent des transactions fondées sur des informations non publiques. Ces mesures restent sans lien avec l'action intentée par New York, centrée sur les obligations de licence, les restrictions d'âge et la qualification, au regard du droit new-yorkais, des contrats événementiels de Kalshi comme activité de jeu.