Le Mexique imposera une vérification d'identité complète (KYC) sur tous les transferts de bitcoin et de cryptomonnaies à partir de mars 2027

Le ministère mexicain des Finances et du Crédit public (SHCP) a publié une version modifiée de ses règles de lutte contre le blanchiment, qui rendra obligatoire la vérification complète de l'identité pour chaque transfert de bitcoin et de cryptomonnaies dans le pays à compter du 1er mars 2027. Ces "Règles générales" actualisées, adossées à la loi fédérale anti-blanchiment et diffusées début août 2026, constituent le durcissement le plus important des obligations de conformité crypto au Mexique depuis l'adoption de la loi Fintech en 2018. Les transactions sur actifs virtuels y sont qualifiées d'"activités vulnérables", un statut juridique qui déclenche une série d'exigences pour tout acteur qui les facilite. Ce que le nouveau dispositif exige Le cadre repose sur une approche fondée sur les risques. Les entités qui traitent des actifs numériques devront attribuer un niveau de risque à chaque client, appliquer des diligences renforcées aux comptes les plus exposés et identifier les bénéficiaires effectifs (UBO) de toute structure détenant 25% ou plus du capital d'une partie à une transaction. Ce seuil de 25% est central: il vise à limiter l'usage de sociétés écrans permettant de transférer des cryptomonnaies sans associer un nom à l'opération. Toute personne détenant au moins un quart de l'entité à l'origine du transfert devra être enregistrée. Les prestataires de services sur actifs numériques devront aussi mettre à jour et déposer leurs manuels de politiques internes avant l'échéance de mars 2027. Ces documents ne relèvent pas de simples recommandations: ils sont opposables et pourront être audités par les autorités. Des systèmes automatisés de surveillance, destinés à détecter et signaler les opérations suspectes, devront être opérationnels au plus tard le 1er juin 2027, soit un délai de trois mois après l'entrée en vigueur des obligations initiales. Le lancement des audits réglementaires complets est attendu en 2028. Le texte introduit également des exigences en matière d'enregistrement, de traçabilité et de conservation/custodie des actifs numériques. Chaque transaction devra disposer d'une piste d'audit claire, et les dispositifs de garde feront l'objet d'un examen renforcé. Dans le prolongement de la loi Fintech de 2018 Le Mexique a adopté sa loi Fintech en 2018, établissant un cadre de supervision des actifs numériques comprenant des exigences d'agrément pour les plateformes d'échange, des obligations de reporting et des principes généraux de contrôle. La loi reconnaissait les monnaies numériques comme moyens de paiement électroniques, sans pour autant leur conférer le statut de monnaie légale. Le dispositif de 2018 présentait des lacunes, notamment un seuil de déclaration situé autour de 3.500 dollars, laissant passer des opérations de faible montant. Le nouveau cadre supprime de facto cette marge en imposant la collecte de données d'identification pour tous les transferts, quel qu'en soit le montant. Les entités non financières actives dans des services tels que l'échange et la conservation d'actifs virtuels devront s'enregistrer auprès du SAT (Servicio de Administración Tributaria, administration fiscale) et respecter les obligations LCB-FT. L'échéance de conformité fixée à mars 2027 laisse aux acteurs du marché environ sept mois pour adapter leurs politiques et leurs systèmes opérationnels.