Japon : la Chambre des conseillers adopte la loi révisée sur les instruments financiers, flat tax à 20% sur les cryptoactifs et ouverture aux ETF
Résumé du marché par IA
Le Sénat japonais a adopté des amendements plaçant les crypto-actifs sous le coup de la loi sur les instruments financiers et les bourses, ajoutant une surveillance des opérations d'initiés et des sanctions nettement plus élevées pour les opérateurs non agréés. La loi fixe également une feuille de route pour ramener la taxe sur les profits de trading de cryptomonnaies à 20 % à partir de janvier 2028 et pour autoriser des ETF crypto, ce qui pourrait élargir l'accès des investisseurs institutionnels. Bien que la mise en œuvre soit progressive jusqu'en 2027–2028, l'orientation indique un marché plus investissable et plus réglementé.
Niveau d'impact
● Élevé
Actifs concernés
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D'après des médias japonais, la Chambre des conseillers a adopté ce jour la version amendée de la Loi sur les instruments financiers et les bourses. La réforme acte l'entrée des cryptoactifs (monnaies virtuelles) dans le périmètre de régulation des instruments financiers, au-delà du cadre jusque-là principalement fixé par la loi sur les services de paiement.
Le texte renforce les dispositifs de contrôle et de protection des investisseurs. Il instaure un mécanisme de surveillance des opérations d'initiés propre au marché des cryptoactifs, placé sous l'autorité de la Securities and Exchange Surveillance Commission. Les sanctions visant les opérateurs non agréés sont également durcies : la peine maximale d'emprisonnement passe de trois à dix ans, et l'amende maximale est portée à 10 millions de yens. L'entrée en vigueur de la loi amendée est attendue d'ici juillet 2027.
Sur le volet fiscal et des canaux d'investissement, la réforme précise plusieurs inflexions majeures. À compter de janvier 2028, les plus-values issues des transactions sur cryptoactifs devraient être imposées à un taux unique de 20%, en remplacement du régime actuel d'imposition globale dont le taux marginal supérieur peut atteindre 55%, et en alignement avec la fiscalité des actions (imposition séparée). À la même échéance, les ETF adossés à des cryptoactifs devraient être autorisés au Japon, plusieurs sociétés de titres se préparant déjà à se positionner sur ce marché.
