Le CLARITY Act menacé de report après la réduction du calendrier des républicains à la Chambre

Les républicains de la Chambre des représentants ont fortement réduit la fenêtre législative restante avant les élections, compliquant le sort du CLARITY Act malgré la pression croissante pour son adoption. La direction républicaine a annulé les votes prévus les semaines du 21 et du 28 septembre, avançant le départ de la Chambre au 17 septembre, contre le 1er octobre initialement. Les élus doivent revenir à Washington le 14 septembre pour quatre jours de votes, puis ne plus siéger jusqu'après les élections de mi-mandat de novembre. Ce resserrement du calendrier pose un problème immédiat pour ce texte sur la structure de marché des cryptoactifs. Le Sénat doit tenir son premier vote procédural majeur le 15 septembre, soit deux jours avant la suspension des travaux de la Chambre. Alex Thorn, responsable de la recherche chez Galaxy Digital, estime que ce changement rend une adoption avant les midterms "extrêmement improbable". Le Sénat dispose encore d'environ trois semaines de session jusqu'au début octobre, mais toute version adoptée devra in fine correspondre au texte déjà approuvé par la Chambre pour pouvoir être transmise au président Donald Trump. La Chambre a adopté le CLARITY 294134 en juillet 2025. Depuis, le Sénat travaille sur une rédaction amendée, ce qui signifie qu'un succès au Sénat ne suffirait pas nécessairement à boucler le processus. Selon Brendan Pedersen, journaliste chez Punchbowl News, les sénateurs pourraient théoriquement franchir les étapes procédurales requises en environ une semaine et demie si tout se déroule sans accroc, en fonction des amendements. Avant la révision du calendrier, la Chambre disposait encore de temps pour examiner rapidement un texte venu du Sénat. La marge de manœuvre de fin septembre a désormais disparu. La pression monte à mesure que l'agenda se referme. La Maison-Blanche, les républicains au Congrès et les régulateurs accentuent leurs appels en faveur d'une loi. La semaine dernière, Trump a exhorté le Congrès à adopter "une version équitable du Clarity Act". Le président de la SEC, Paul Atkins, juge la législation "indispensable", même si le régulateur élabore ses propres règles sur les cryptoactifs. Le président de la commission des services financiers de la Chambre, French Hill, a également pressé le Sénat d'avancer, rappelant que 78 démocrates s'étaient joints aux républicains lors du vote à la Chambre. Dans un message publié sur X, il a demandé : "Les démocrates peuvent-ils travailler avec les républicains et faire en sorte que l'Amérique mène le monde en matière de technologie des registres distribués et de services financiers ?" La sénatrice Cynthia Lummis avait déjà averti que la fenêtre législative se réduisait. En publiant une version actualisée du texte en juillet, elle avait indiqué que les semaines à venir représentaient probablement la "dernière vraie chance" depuis des années pour finaliser une législation sur la structure de marché. Les marchés de prédiction restent prudents : sur Polymarket, les traders n'attribuent pas plus de 20% de probabilité au fait que le CLARITY devienne loi d'ici le 31 décembre. Pour autant, la révision du calendrier n'enterre pas le projet. Lauren Belive, responsable des politiques publiques chez Ripple, souligne que les sessions de "lame duck" post-électorales ont souvent permis d'aboutir à de grands compromis législatifs, y compris après des élections modifiant l'équilibre du Congrès. Dans cette configuration, la pression immédiate se reporte sur le Sénat : si les sénateurs parviennent à produire un texte bipartisan suffisamment stabilisé avant le jour du scrutin, la Chambre pourrait encore s'en saisir lors d'une session de fin d'année. Ce scénario comporte toutefois un risque politique : l'une ou les deux chambres pourraient changer de majorité en novembre, ce qui modifierait les incitations des élus au moment de revenir voter. À ce stade, le vote du Sénat prévu le 15 septembre constitue le premier test. Le CLARITY Act pourrait encore trouver une voie vers la signature présidentielle en 2026, mais le calendrier de la Chambre rend un aboutissement avant les élections de mi-mandat particulièrement difficile.