Le FinCEN enterre sa proposition de 2020 sur le reporting des portefeuilles crypto

L'unité de lutte contre la criminalité financière du Trésor américain a officiellement abandonné un projet lancé en 2020 visant à imposer des déclarations sur certaines transactions en cryptomonnaies envoyées vers des portefeuilles privés et vers des services de "mixing". Selon plusieurs sources concordantes, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a retiré sa proposition de règle qui aurait contraint les institutions financières à signaler certaines opérations impliquant des portefeuilles non hébergés (unhosted) ou auto-détenus. Des dispositions associées ciblant les mixeurs crypto ont également été supprimées. Dévoilée dans les dernières semaines de 2020, la proposition entendait instaurer une obligation de reporting au-delà d'un seuil en dollars pour les transactions vers des portefeuilles privés. Les publications divergent sur le montant: certaines évoquent 3/000 $, d'autres 10/000 $. Cet écart s'expliquerait par l'existence de plusieurs versions et amendements au fil d'un processus resté inachevé pendant six ans. En parallèle du volet "portefeuilles", le FinCEN avait aussi envisagé des exigences distinctes visant les services de mixing, qui mutualisent et redistribuent des actifs numériques afin de brouiller les traces des transactions. Crypto Economy indique que le Trésor aurait renoncé à ce volet par crainte d'un effet dissuasif sur des utilisateurs et entreprises légitimes. Cryptopolitan décrit, de son côté, un abandon conjoint des règles sur les mixeurs et sur les portefeuilles. Depuis son introduction, le projet faisait l'objet de critiques persistantes de l'industrie crypto. Les détracteurs jugeaient les seuils trop bas et susceptibles d'englober des paiements courants de consommateurs. Des défenseurs de la vie privée alertaient sur un risque de surveillance de facto des actifs auto-conservés, au détriment d'une caractéristique clé de la blockchain: la détention de fonds sans intermédiaire. Le retrait intervient après des années de reports, la règle n'ayant jamais été finalisée malgré des signaux périodiques laissant entendre un possible retour du dossier. Les organisations du secteur ont multiplié les démarches de lobbying, estimant que la mesure ne correspondait pas au fonctionnement réel des portefeuilles et de l'auto-garde. Cette situation d'entre-deux entretenait une incertitude durable pour les plateformes d'échange, les dépositaires et les fournisseurs de portefeuilles qui tentaient d'anticiper leurs cadres de conformité. En choisissant de clore formellement la proposition plutôt que de la laisser en suspens, le FinCEN opère un changement notable. La décision supprime une source de flou réglementaire de longue date autour de la manière dont les autorités américaines comptaient encadrer les transactions crypto impliquant des portefeuilles privés non custodiaux. Impact de marché La décision lève un "surplomb" réglementaire qui pesait sur le secteur depuis des années. Les exchanges, dépositaires et développeurs de portefeuilles n'ont plus à se préparer à un dispositif de reporting que beaucoup jugeaient impraticable pour des actifs en auto-conservation. Le geste peut être interprété comme le signe d'une approche moins intrusive vis-à-vis de l'activité des portefeuilles privés, même si le FinCEN n'a pas précisé si une version révisée pourrait être proposée. Pour les services de mixing, l'abandon du projet pourrait alléger la pression de conformité sur des plateformes scrutées en raison de leur usage pour masquer l'origine des fonds. Les autres cadres de lutte contre le blanchiment et les outils de sanctions visant les usages illicites des mixeurs restent toutefois en vigueur, indépendamment de cette proposition retirée. La fermeture du dossier met fin à six années d'incertitude sur le reporting des portefeuilles crypto. Reste à voir si le Trésor entend proposer, ou non, un dispositif de remplacement. FAQ Que retire exactement le FinCEN? Le FinCEN a retiré sa proposition de 2020 qui aurait imposé une déclaration de certaines transactions en cryptomonnaies vers des portefeuilles privés, ainsi que des dispositions associées visant les services de mixing. Quel était le seuil de déclaration prévu? Les sources ne s'accordent pas: certaines citent 3/000 $, d'autres 10/000 $, vraisemblablement en raison d'évolutions successives au cours d'un processus de réglementation resté inachevé. Pourquoi la règle sur les mixeurs aurait-elle été abandonnée? D'après Crypto Economy, le Trésor l'aurait retirée par crainte d'un effet dissuasif sur des utilisateurs et des entreprises légitimes recourant à ces services. Cela signifie-t-il qu'il n'y a plus d'obligations de reporting sur les transactions crypto? Non. Le retrait concerne uniquement cette proposition non finalisée de 2020. Les obligations existantes en matière de lutte contre le blanchiment et de reporting pour les acteurs crypto régulés ne sont pas affectées. Information initialement publiée par AltcoinGordon, article de Grace Mitchell. Reproduit avec autorisation.