FinCEN retire son projet de déclaration sur le "crypto mixing" après la levée de boucliers du secteur

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), organe du Trésor américain, a annoncé le 5 octobre le retrait d'un projet de règle imposant des obligations de conservation et de transmission d'informations liées au "crypto mixing", un ensemble de techniques visant à masquer l'origine, la destination ou le montant d'une transaction. Le dispositif ne se limitait pas aux services de mixage dédiés. Il aurait contraint les institutions financières à déclarer des informations sur les opérations visées et sur leurs clients. FinCEN retire à la fois sa "constatation" de 2023, selon laquelle le mixage international de crypto-actifs constituait une catégorie d'opérations présentant une préoccupation majeure en matière de blanchiment, et le projet de règle afférent en matière d'enregistrement et de reporting. L'avis de retrait, dont la publication au Federal Register est programmée au 6 octobre, précise que l'abrogation prendra effet dès cette publication. FinCEN dit répondre aux critiques formulées lors de la consultation, selon lesquelles une définition trop large risquait de freiner des usages légitimes et de créer une charge de reporting importante. La définition envisagée s'appliquait quel que soit le protocole ou le service utilisé. Parmi les exemples cités figuraient la mise en commun de fonds, la coordination de transactions via du code, le fractionnement de transferts, le routage à travers une série de portefeuilles à usage unique, l'échange entre crypto-actifs, ou encore l'introduction de délais à l'initiative de l'utilisateur. L'obligation déclarative aurait été déclenchée lorsqu'une institution financière domestique couverte savait, soupçonnait ou avait des raisons de soupçonner qu'une transaction en crypto-actifs effectuée par son intermédiaire, via elle ou à destination d'elle impliquait un mixage lié à une juridiction située hors des États-Unis. FinCEN renonce donc à un plan de reporting sur le mixage qui n'avait pas été mis en œuvre. Les règles existantes applicables aux émetteurs et transmetteurs, aux transferts et aux déclarations d'opérations suspectes demeurent en vigueur. Le projet excluait aussi certains processus internes utilisés pour exécuter des transactions au sein des banques, broker-dealers et money services businesses, à condition que ces acteurs conservent les informations sur l'origine et la destination et les fournissent lorsque la loi l'exige. Pour les utilisateurs de portefeuilles, le risque de divulgation de données privées aurait transité par les rapports des institutions. Ces rapports auraient pu inclure des adresses de portefeuilles, des "hashes" de transaction, des adresses IP et des informations d'identité détenues par l'institution. Les établissements auraient aussi dû documenter leur conformité. Des contrôles de conformité restent en place Selon les orientations actuelles de FinCEN, les prestataires de transfert de crypto-actifs couverts restent soumis à l'enregistrement, à des programmes AML fondés sur les risques, aux contrôles clients applicables, aux obligations de conservation et au signalement d'activités suspectes. Les transferts éligibles demeurent également soumis à la "Funds Travel Rule". Les lignes directrices distinguent un service d'anonymisation qui accepte et retransmet de la valeur d'un simple fournisseur de logiciel d'anonymisation. La fourniture d'un outil, à elle seule, ne fait pas de son éditeur un "money transmitter", même si l'exploitation d'une activité de transmission peut le faire. Un utilisateur de portefeuille non hébergé ("unhosted wallet") qui paie des biens ou services pour son propre compte n'est pas, pour ce seul motif, considéré comme un transmetteur. L'annonce de FinCEN couvre aussi un autre dossier: la proposition distincte visant les "unhosted wallets" publiée en décembre 2020. Elle était déjà indiquée comme retirée le 12 avril 2024 dans l'agenda réglementaire du printemps 2024. Le nouvel avis précise que l'agence ne donnera pas suite. FinCEN indique qu'il continuera de surveiller le recours au mixage de crypto-actifs à des fins de blanchiment, de financement du terrorisme et d'autres activités illicites, et qu'il pourrait prendre de nouvelles mesures. Les obligations actuelles des institutions financières restent pertinentes pour l'analyse des transactions présentant des enjeux de confidentialité. Le texte original a été publié par CryptoSlate sous le titre "FinCEN drops crypto mixing proposal as backlash kills rule".