États-Unis : le FinCEN enterre la règle de 2020 sur les portefeuilles crypto non hébergés

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), rattaché au Trésor américain, a retiré sa proposition de 2020 visant à imposer des obligations de déclaration et de conservation de documents pour les opérations impliquant des portefeuilles de cryptomonnaies non hébergés, selon un avis déposé au Federal Register le 5 octobre. Le régulateur indique qu'il ne donnera pas suite au projet. Cette décision met fin à près de cinq ans de tentative pour obliger les banques et les entreprises de services monétaires (Money Services Businesses, MSBs) à collecter des données d'identité et des informations de transaction lorsque des clients transfèrent des actifs numériques vers ou depuis des portefeuilles en auto-conservation. Le dispositif n'est jamais entré en vigueur et avait suscité des critiques persistantes de l'industrie crypto. Ce que prévoyait la proposition de 2020 Publié le 23 décembre 2020, l'avis de projet de réglementation (RIN 1506AB47) aurait imposé aux banques et aux MSBs de transmettre des déclarations au FinCEN et de vérifier l'identité des clients pour les transactions supérieures à 10/000 dollars, ou dont le cumul dépasse ce seuil sur une période de 24 heures, dès lors qu'elles concernent des portefeuilles non hébergés ou d'autres portefeuilles couverts. Au-delà de 3/000 dollars, des obligations de conservation de documents et de vérification d'identité auraient été déclenchées. Le texte définissait un "unhosted wallet" comme un portefeuille pour lequel aucune institution financière n'est tenue de traiter les transactions, et les "otherwise covered wallets" comme des portefeuilles détenus auprès d'institutions financières étrangères hors du champ du Bank Secrecy Act. La règle visait les monnaies virtuelles convertibles et les actifs numériques ayant cours légal. Pourquoi le FinCEN retire le texte maintenant Le FinCEN présente ce retrait comme un volet de l'effort de l'administration pour adapter l'encadrement des actifs numériques à leur usage ("fit-for-purpose"). L'avis renvoie au rapport du President's Working Group on Digital Asset Markets, mis en place par l'Executive Order 14178, "Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology". Ce revirement intervient après des années de critiques estimant que la proposition assimilait des utilisateurs ordinaires de l'auto-conservation à des contreparties financières et risquait de déplacer l'activité vers des acteurs non régulés. Signé par le directeur adjoint Jimmy L. Kirby, le retrait doit être publié formellement le 6 octobre. Conséquences pour l'auto-conservation et la conformité Les banques et les MSBs restent soumises aux règles existantes de lutte contre le blanchiment, y compris aux obligations de la "Travel Rule" appliquée à la crypto, qui impose l'échange d'informations clients sur certains transferts. Le retrait n'annule pas ces exigences. Pour les détenteurs utilisant des portefeuilles en auto-conservation, la décision écarte une menace spécifique de reporting fédéral, tout en laissant inchangé le cadre AML plus large. Dans d'autres juridictions, les exigences d'identification liées aux cryptoactifs continuent de s'étendre, notamment avec les règles AML de l'Union européenne prévues pour 2027, qui étendent les vérifications aux utilisateurs occasionnels de crypto et plafonnent les paiements en espèces.