La Fed propose un cadre "GENIUS Act" pour les émetteurs de stablecoins

La Réserve fédérale américaine a présenté un projet de règles imposant aux émetteurs de stablecoins placés sous sa supervision des exigences en matière de fonds propres, de rachats et d'organisation. Le texte prévoit une charge de capital au titre du risque opérationnel de 2% sur les premiers 20 milliards de dollars de stablecoins en circulation, de 1,5% sur les 30 milliards suivants, puis de 1% au-delà de 50 milliards. Des exigences supplémentaires de capital, liées aux risques de crédit et opérationnels, s'ajouteraient. Les émetteurs devraient, en règle générale, traiter les demandes de remboursement dans un délai de deux jours ouvrés. Si les réserves passaient sous le niveau de couverture "un pour un", l'émetteur devrait en informer la Fed, puis rétablir les réserves via un plan de remédiation ou procéder à leur liquidation et au remboursement des stablecoins en circulation. Le projet impose aussi la publication de rapports mensuels sur l'encours de stablecoins, détaillant la valeur et la composition des réserves. Ces informations seraient examinées par un cabinet d'audit enregistré, et certifiées par le directeur général (CEO) et le directeur financier (CFO). Dans un texte distinct, la Fed propose de mettre en place une procédure de demande d'approbation pour les banques supervisées par la Fed souhaitant émettre des stablecoins de paiement via des filiales. Les candidats devraient fournir un plan d'affaires et des informations financières. Les deux propositions seront soumises à consultation publique pendant 60 jours après leur publication au Federal Register. Le GENIUS Act impose une couverture intégrale "un pour un" des jetons par des réserves et limite les actifs éligibles à des catégories telles que les liquidités, les dépôts bancaires et les bons du Trésor américain de court terme. Jeudi, le gouverneur de la Fed Michael Barr a soutenu le projet. Il a estimé que les stablecoins ne seront "stables" que si les utilisateurs peuvent les racheter de manière fiable et rapide à leur valeur nominale, dans un large éventail de situations, y compris en période de stress de marché et de tensions touchant l'émetteur ou ses entités liées. Il s'est dit encouragé par les limites proposées sur les actifs de réserve et a appuyé des exigences de capital standardisées. Michael Barr a demandé des retours sur la capacité du cadre à traiter les risques de taux d'intérêt et de change, et a souligné que des droits universels au remboursement devraient être clairement établis dans la règle finale. Il a aussi exprimé des réserves sur une norme qui empêcherait la Fed d'engager une action de supervision ou d'exécution pour une défaillance en matière de lutte contre le blanchiment, sauf si le problème est jugé significatif ou systémique. Le GENIUS Act doit entrer en vigueur le 18 janvier 2027, ou 120 jours après la publication par les régulateurs fédéraux des règles d'application définitives, selon la première échéance atteinte.