L'ABE veut encadrer le prêt de cryptoactifs dans MiCA, y compris les services d'accès à la DeFi
Résumé du marché par IA
L'Autorité bancaire européenne exhorte l'UE à intégrer le prêt de crypto-actifs dans MiCA et à réglementer les intermédiaires qui donnent accès aux protocoles de prêt DeFi. Les mesures proposées (tests d'adéquation, plafonds de levier, informations renforcées, exigences supplémentaires pour l'accès à la DeFi et éventuelle certification des protocoles) augmenteraient les charges de conformité et limiteraient la conception des produits. Cette initiative signale un renforcement de la surveillance des activités de prêt et liées aux stablecoins dans plusieurs États membres de l'UE.
Niveau d'impact
● Moyen
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Le 24 septembre, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a estimé que l'Union européenne devrait intégrer les activités de prêt de cryptoactifs dans le cadre du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA). Le périmètre visé inclurait aussi les situations où des prestataires de services sur cryptoactifs accompagnent leurs clients pour accéder à des protocoles de prêt de la finance décentralisée (DeFi).
L'ABE recommande à la Commission européenne (CE) de mener une analyse coûts-bénéfices sur d'éventuelles évolutions législatives. Elle suggère d'introduire des obligations de conformité et des dispositifs de supervision pour les services de prêt proposés via des intermédiaires, ainsi que des exigences supplémentaires pour les acteurs crypto qui facilitent l'accès à des protocoles DeFi.
Parmi les mesures envisagées figurent des tests d'adéquation des utilisateurs, des plafonds de levier et un renforcement des obligations d'information. L'ABE propose aussi de restreindre les opérations de prêt impliquant des jetons adossés à des actifs (asset-referenced tokens) ou des jetons de monnaie électronique (e-money tokens) soumis à une autorisation MiCA, et de mettre en place un système de certification pour les protocoles DeFi de prêt.
Selon l'autorité, le prêt crypto est déjà présent dans au moins 16 États membres de l'UE. La participation croissante des entreprises crypto et l'usage d'outils d'IA contribueraient à brouiller la frontière entre finance centralisée et décentralisée. Ces orientations s'inscrivent dans la revue de MiCA, qui porte également sur les règles applicables aux stablecoins, la classification des cryptoactifs et les exigences de reporting.