La CFTC dévoile deux cadres de régulation pour les marchés crypto

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine a publié de nouvelles orientations détaillées sur l'encadrement des échanges de crypto-actifs. Le président de l'autorité, Mike Selig, a officialisé la proposition le 5 octobre, après un premier examen confidentiel à la Maison-Blanche. Cette initiative s'inscrit dans l'engagement pris par la CFTC et la Securities and Exchange Commission (SEC) de fournir des lignes directrices au secteur après l'abandon du CLARITY Act. Le texte privilégie un dispositif propre aux marchés d'actifs numériques pour les plateformes crypto enregistrées auprès de la CFTC, plutôt qu'un alignement sur les modèles classiques des valeurs mobilières, jugés inadaptés et trop contraignants. Deux cadres sont proposés : 1) Regulation Crypto Asset Transactions (Regulation CTX) Ce volet vise la couche dérivés et financement de l'industrie crypto. Il encadre le trading de détail financé par emprunt, avec effet de levier et sur marge, au titre de la section 2(c)(2)(D) du Commodity Exchange Act. La CFTC précise qu'elle considérera comme une "livraison effective" l'achat de crypto-actifs transférés vers des portefeuilles non custodial si la transaction est finalisée dans un délai de 28 jours. L'objectif affiché est de laisser les achats au comptant et l'auto-conservation hors d'un régime lourd de supervision des plateformes. 2) Regulation Crypto Asset Markets (Regulation CAM) Ce cadre traite de la structure de marché et de l'enregistrement des plateformes. La CFTC propose des licences fédérales nouvelles, sur mesure et facultatives, pour les plateformes crypto via son système Designated Contracts Management (DCM). La licence imposerait des exigences opérationnelles renforcées : audits de preuve de réserves (proof-of-reserves), dispositifs de lutte contre le blanchiment (AML) et intermédiation obligatoire par les commission merchants. L'un des principaux atouts mis en avant est la possibilité de remplacer les obligations État par État par un enregistrement fédéral unique. La licence ouvrirait aussi la voie à des offres de trading de détail financé ou à effet de levier, pratiques interdites au niveau des États sur les marchés spot. Prochaines étapes Après publication au Federal Register, une période de consultation publique de 60 jours sera ouverte aux parties prenantes, aux acteurs du secteur et au public. Brian Armstrong a salué l'ouverture de cette phase de commentaires et a remercié Mike Selig dans un message daté du 5 octobre 2026. Des juristes du secteur estiment toutefois que ces orientations restent fragiles : elles pourraient être modifiées au gré des changements de direction de l'agence ou d'administration présidentielle.