La CFTC propose de classer les contrats événementiels parmi les swaps et d'en exclure les paris

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publié vendredi deux textes visant à inscrire formellement les contrats événementiels dans la catégorie des swaps au regard du droit fédéral, tout en écartant les paris traditionnels. Le premier est une proposition de règle soumise à consultation publique. Elle élargirait explicitement la définition du swap aux contrats événementiels liés au sport, à la politique, aux événements culturels et à la météo. Pour l'agence, ces contrats sont des instruments financiers communément appelés swaps par la profession. Le texte lève l'ambiguïté entourant leur statut. Son président, Michael Selig, les présente comme des produits dérivés de matières premières relevant de l'autorité de la CFTC au titre du Commodity Exchange Act et de sa compétence exclusive. Le second texte est une règle finale intérimaire, applicable dès sa publication. Elle entérine la position de longue date de la CFTC : les produits de type casino, paris sportifs et jeux de casino compris, sont exclus de la définition du swap. M. Selig rappelle qu'il ne s'agit pas de dérivés et voit dans cette mesure une clarification des limites de la compétence de l'agence. Les deux textes sont ouverts aux commentaires du public pendant trente jours. Qualifier les contrats événementiels de swaps les placerait sous l'autorité de la CFTC. M. Selig défend une compétence exclusive, qui soustrairait des plateformes telles que Kalshi et Polymarket à la portée des régulateurs étatiques des jeux. Plusieurs États ont poursuivi en justice des opérateurs de marchés de prédiction pour jeu illégal. La CFTC a intenté des actions reconventionnelles pour défendre sa juridiction. Ces mesures formalisent les propositions transmises à la Maison-Blanche pour examen à la fin du mois dernier. Elles s'inscrivent dans une démarche plus large de l'agence, qui entend affirmer son autorité plutôt qu'attendre le Congrès. La CFTC a globalement adopté une approche favorable au secteur, sur les marchés traditionnels comme sur ceux des cryptomonnaies. Elle a récemment accordé une exemption de type "no-action relief" permettant aux applications crypto de proposer des dérivés réglementés, et fait avancer d'autres chantiers réglementaires sur le marché des crypto-actifs. Une divergence entre juridictions sur la qualification des contrats événementiels en swaps régulés au niveau fédéral a attiré l'attention de la Cour suprême. Le litige oppose la NFL et d'autres parties à Kalshi. Les juges pourraient trancher à terme la question que la CFTC cherche à régler par voie réglementaire.