La CFTC active ses pouvoirs d'urgence pour maintenir les marchés de Kalshi ouverts malgré l'offensive judiciaire de New York

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est intervenue pour permettre à la place de marché de prédiction Kalshi de poursuivre ses activités. Le régulateur a invoqué ses pouvoirs d'urgence après que Kalshi a elle-même déclaré une "urgence de marché". L'ordonnance, émise mardi, enjoint à KalshiEX de continuer à opérer en respectant les principes fondamentaux prévus par le Commodity Exchange Act applicables aux "designated contract markets". L'enjeu se cristallise autour de l'action engagée par la procureure générale de l'État de New York, Letitia James, qui a assigné Kalshi le 31 juillet. Elle demande une injonction à l'échelle de l'État visant à empêcher la plateforme de proposer des "event contracts" où que ce soit aux États-Unis, ainsi que plus de 36 milliards de dollars de dommages et intérêts. La CFTC soutient que l'exchange exerce des fonctions financières inter-États — en rapprochant une offre d'achat dans un État et une offre de vente dans un autre, avec une compensation centrale des transactions — et relève donc du droit fédéral des produits dérivés, et non des statuts étatiques sur les jeux. Le président de la CFTC, Michael Selig, a accusé New York de vouloir "tuer le marché avant que les juges ne statuent", estimant que l'État cherchait à laisser les dérivés liés aux "event contracts" "dépérir sous son rideau de fer de lois étatiques sur les jeux". Il affirme que le Congrès n'a jamais voulu soumettre les bourses de dérivés à un empilement hétérogène de règles étatiques de type gaming. Sur le plan contentieux, la CFTC a élargi son offensive: le régulateur a assigné neuf États et déposé des mémoires "amicus" devant les 6e et 9e circuits, ainsi que devant la Massachusetts Supreme Judicial Court. La liste des États visés s'est allongée au fil de l'année, avec un départ incluant l'Illinois, l'Arizona et le Connecticut, puis l'ajout du Wisconsin et du Minnesota. Le président Donald Trump a publiquement soutenu la CFTC, qualifiant les responsables étatiques opposés aux marchés de prédiction de "SCUM". Kalshi affiche un bilan contrasté devant les tribunaux. Un juge du Southern District of New York a rejeté la demande d'injonction provisoire de l'entreprise le 7 juillet, puis a refusé de la protéger dans l'attente de l'appel le 27 juillet. En parallèle, certains États ont agi par leurs propres voies: le Michigan a restreint les marchés sportifs de Kalshi en juin, et l'État de Washington a obtenu une injonction provisoire en juillet. L'entreprise revendique aussi des succès, avec une victoire au Third Circuit dans un litige impliquant le New Jersey et un résultat favorable au Minnesota. La plainte déposée à New York accuse Kalshi d'exploiter une activité de jeu illégale sans licence au travers de huit chefs, et réclame trois fois les gains de l'entreprise, assortis de 100/000 dollars pour chaque offre de pari sportif. Le dossier s'appuie sur des déclarations de Kalshi indiquant une valorisation de l'exchange à 22 milliards de dollars et un volume de transactions annualisé de 178 milliards de dollars. L'ordonnance d'urgence de la CFTC permet, à ce stade, de maintenir la négociation ouverte. Le conflit de compétence entre régulation fédérale et autorités étatiques du gaming devrait se jouer au tribunal. La décision finale pourrait faire jurisprudence pour les marchés de prédiction et, plus largement, pour de nouvelles places financières opérant au-delà des frontières étatiques, avec des implications directes pour les acteurs des cryptos et des dérivés confrontés au chevauchement des règles fédérales et locales.