La Blockchain Association plaide pour des règles KYC ciblées pour les émetteurs de stablecoins

La Blockchain Association a adressé le 21 août une lettre de commentaires aux régulateurs fédéraux américains pour contester l'ampleur des obligations "know your customer" (KYC) envisagées pour les émetteurs de stablecoins. Son point central: lorsqu'un utilisateur acquiert un stablecoin sur une plateforme d'échange décentralisée via un smart contract, l'émetteur ne devrait pas être tenu de l'identifier. Le courrier répond à un projet de règle commun de FinCEN, de la Réserve fédérale et d'autres agences fédérales. Le texte vise à instaurer des exigences de "customer identification program" (CIP) pour les "permitted payment stablecoin issuers" (PPSI) dans le cadre du GENIUS Act. Cette loi, signée le 18 juillet 2025, constitue le premier cadre fédéral d'ensemble aux États-Unis pour les stablecoins de paiement. Un périmètre limité au marché primaire L'association ne remet pas en cause le principe d'une vérification d'identité pour les émetteurs. Elle dit soutenir l'orientation générale du projet, tout en contestant l'extension des obligations au-delà d'une relation directe avec le client. Dans la proposition, les exigences CIP s'inspirent de celles imposées aux banques: collecte du nom, de la date de naissance, de l'adresse et d'un numéro d'identification, avec conservation des dossiers pendant cinq ans après la clôture du compte. Pour la Blockchain Association, ces obligations ne devraient s'appliquer que lorsqu'il existe une relation contractuelle explicite entre l'émetteur et le client, c'est-à-dire sur le marché primaire: émission (mint) et rachat (redemption) directs de stablecoins, lorsque les deux parties traitent effectivement ensemble. Les échanges sur le marché secondaire relèvent, selon elle, d'une logique différente: lors d'un swap via un protocole décentralisé, l'émetteur n'a pas de lien direct avec l'acheteur. L'association juge donc l'exigence impraticable et déconnectée du fonctionnement de l'infrastructure blockchain. Des preuves à divulgation nulle de connaissance comme voie de compromis Au-delà du périmètre, l'association demande davantage de souplesse sur les méthodes de vérification. Elle souhaite que les technologies de "zero-knowledge proofs" (preuves à divulgation nulle de connaissance) soient reconnues comme un moyen acceptable de satisfaire aux exigences CIP. Ces mécanismes permettent de démontrer une information (par exemple, être majeur ou avoir fait l'objet d'une vérification d'identité) sans révéler les données sous-jacentes. La preuve cryptographique valide l'affirmation sans exposer les informations personnelles. L'obligation de conservation pendant cinq ans renforce, selon l'association, l'enjeu de sécurité: conserver des données nominatives sur une telle durée après la fermeture d'un compte accroît le risque d'exposition. Des méthodes de vérification préservant la confidentialité permettraient de respecter les règles sans accumuler de grandes bases de noms, d'adresses et de numéros d'identité. Des calendriers à harmoniser La lettre met aussi en avant un problème de coordination. Le GENIUS Act a créé une nouvelle catégorie réglementaire, mais les agences chargées de sa mise en œuvre avancent selon des calendriers différents. La Blockchain Association demande une synchronisation des échéances pour éviter des périodes de conformité qui se chevauchent ou se contredisent pour les émetteurs. La soumission de commentaires s'inscrit dans le processus de consultation, avec des dates butoirs fixées à août 2026.