La Blockchain Association demande d'exclure les transferts P2P de stablecoins des futures obligations d'identification

La Blockchain Association a appelé cinq régulateurs financiers américains à préciser un point clé : les obligations d'identification des clients en cours d'élaboration dans le cadre du GENIUS Act doivent viser les relations directes entre un émetteur et son client, et non les transferts ordinaires de stablecoins de pair à pair entre utilisateurs. L'organisation a déposé des commentaires formels avant l'échéance du 21 août, puis a récapitulé sa position le 24 août. Elle dit soutenir l'objectif central du texte, à savoir freiner la finance illicite, tout en réclamant des définitions plus nettes, moins de redondances de conformité et une place explicitement reconnue pour les outils modernes d'identité numérique. Ce que prévoit le projet des agences En juin, FinCEN, l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la Réserve fédérale, la FDIC et la NCUA ont publié une proposition conjointe instaurant un "customer identification program" (CIP) pour les émetteurs de "permitted payment stablecoins". Le dispositif imposerait aux émetteurs de disposer d'un CIP écrit, fondé sur les risques, intégré à un ensemble plus large de contrôles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Avant l'ouverture d'un compte, les émetteurs devraient en règle générale recueillir le nom, l'adresse, la date de naissance (ou, pour une entité, la date de constitution) et un numéro d'identification, puis vérifier l'identité via des méthodes documentaires ou non documentaires. Les dossiers seraient conservés cinq ans après la clôture du compte ; les pièces liées à la vérification d'identité, cinq ans après leur création. La limite défendue par la Blockchain Association Selon l'association, le CIP doit s'appliquer lorsqu'un émetteur entretient une relation directe avec un client, par exemple lors de l'émission, du rachat, de la conversion, du réachat ou de la conservation d'un stablecoin de paiement. Elle estime en revanche que les transferts P2P en aval, lorsque l'émetteur n'intermédie pas, ne facilite pas et n'approuve pas l'opération, ne doivent pas être couverts. La proposition des régulateurs s'aligne en grande partie sur cette frontière. Elle indique que le simple fait de détenir ou contrôler un jeton ne crée pas un "compte", et que les transferts ne faisant qu'interagir avec un émetteur via un smart contract sont généralement exclus de la définition envisagée. Le texte qualifie ces interactions d'"activité de marché secondaire", englobant notamment les transferts depuis des portefeuilles en auto-conservation, les échanges sur plateformes, les achats via des intermédiaires et les paiements directs à des commerçants. Les agences estiment qu'environ 99% des transactions en stablecoins relèvent de ce périmètre et soulignent que les émetteurs disposent de moyens limités pour obtenir l'identité des utilisateurs sans interaction directe. Identité numérique : souplesse demandée, doublons à éviter La Blockchain Association demande de préserver la flexibilité sur la collecte et la vérification des informations, avec une reconnaissance explicite des outils d'identité numérique et des technologies de vérification interopérables. La proposition autorise déjà les vérifications documentaires et non documentaires et interroge l'opportunité de traiter l'identité numérique et les "verifiable credentials" dans le texte final. L'association recommande de le faire pour favoriser des solutions plus efficaces et protectrices de la vie privée. Le groupe alerte aussi sur le risque de conformité en doublon : les émetteurs de stablecoins interagissent souvent avec des banques, des plateformes d'échange et d'autres entités régulées qui réalisent déjà des contrôles clients. Dans le projet, un émetteur pourrait s'appuyer sur certains travaux d'identification effectués par une autre institution financière régulée au niveau fédéral, à condition que cette reliance soit raisonnable, encadrée contractuellement et certifiée chaque année. L'émetteur resterait néanmoins responsable du respect des obligations. L'association demande des clarifications sur le fonctionnement de ces mécanismes de reliance au sein des groupes, via des intermédiaires et avec des entités régulées au niveau des États. Calendrier La consultation publique s'est achevée le 21 août. Les régulateurs vont désormais analyser les contributions et pourraient ajuster des définitions centrales, dont "account", "customer" et "digital asset service provider", avant de publier une règle finale. Les émetteurs disposeraient ensuite de 12 mois après publication pour se mettre en conformité. Aucune date de publication finale n'a été communiquée. Contexte plus large Ces règles CIP s'inscrivent dans la logique du GENIUS Act, qui assimile les émetteurs de "permitted payment stablecoins" à des institutions financières soumises au Bank Secrecy Act. Le cadre GENIUS doit limiter l'émission non autorisée de stablecoins de paiement aux États-Unis à partir du 18 janvier 2027. Les régulateurs ayant manqué l'échéance initiale de rédaction des règles prévue par la loi, la fenêtre de préparation se trouve raccourcie. La version finale du CIP devra s'articuler avec d'autres textes attendus sur l'agrément, les exigences de réserves, les programmes LBC/FT, le respect des sanctions et le traitement des injonctions légales. La manière dont les agences encadreront les rachats directs, les identités numériques et la reliance sur des tiers pèsera fortement sur la charge de conformité des émetteurs.