Better Markets conteste la légitimité de la CFTC pour encadrer la crypto destinée aux particuliers

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a lancé une consultation publique sur un projet de cadre visant certaines transactions crypto de détail intégrant de la marge, de l'effet de levier ou un financement. L'initiative a provoqué une réaction tranchée de Better Markets, qui estime que l'agence n'est pas l'autorité la plus adaptée pour protéger les épargnants. Le débat s'inscrit dans un contexte de blocage législatif. Plus tôt cette année, les parlementaires n'ont pas réussi à faire avancer le CLARITY Act. Dans la foulée, la CFTC comme la Securities and Exchange Commission (SEC) ont laissé entendre qu'elles pourraient agir sur la base de leurs pouvoirs existants plutôt que d'attendre une nouvelle loi. Points clés - Better Markets juge que la mission de la CFTC ne comporte pas de mandat explicite de protection des investisseurs comparable à celui de la SEC sur les marchés de titres. - La CFTC sollicite des commentaires sur un cadre qui ferait entrer certaines opérations crypto de détail à marge, à levier ou financées dans son périmètre, via ses compétences actuelles. - Better Markets conteste le fondement juridique de cette supervision et réfute l'idée que le Congrès ait voulu faire de la CFTC le régulateur principal de la crypto pour le grand public. - Le projet évoque aussi la création d'une nouvelle catégorie fédérale pour des plateformes de négociation crypto "qualifiantes", qui placerait certaines bourses sous la supervision de la CFTC. - En parallèle, la SEC poursuit ses propres chantiers, notamment des propositions liées à la conservation (custody) pour les conseillers, ainsi que de nouvelles orientations sur l'application du droit des valeurs mobilières aux crypto-actifs. Better Markets plaide pour des protections "à la manière des marchés de titres" Dans ses observations, Better Markets insiste sur une différence institutionnelle majeure. Benjamin Schiffrin, directeur de la politique des marchés de titres au sein de l'organisation, souligne que la CFTC n'assume pas le même rôle de protection des investisseurs que la SEC. Selon lui, le mandat historique de la CFTC vise surtout les marchés de matières premières et de produits dérivés, dominés par des acteurs institutionnels et avec une participation des particuliers plus limitée. Appliquer ce corpus de règles à des produits crypto commercialisés auprès du grand public pourrait, d'après Better Markets, affaiblir des garanties que les investisseurs obtiennent généralement dans le cadre de la régulation des titres. "Contrairement à la SEC, la CFTC ne dispose pas d'un mandat de protection des investisseurs", a déclaré Schiffrin, ajoutant que "puisque les règles de la CFTC n'offrent pas les protections applicables lorsque les investisseurs négocient des titres régulés par la SEC, la CFTC n'est pas la bonne agence pour encadrer les transactions impliquant des crypto-actifs pour les clients particuliers". Désaccord sur l'intention du législateur et controverse autour de l'ambition "crypto capital" Better Markets remet également en cause l'argument d'autorité avancé par la CFTC. Schiffrin note que la base juridique invoquée a été conçue à l'origine pour lutter contre la fraude dans le négoce à effet de levier de métaux précieux. Pour lui, cet historique ne prouve pas que le Congrès ait voulu confier à la CFTC un rôle central dans la supervision de l'activité crypto de détail. Au-delà des questions de compétence, Better Markets critique la structure potentielle du cadre. Schiffrin estime qu'il pourrait autoriser certaines affiliations entre participants de marché, qu'il associe à des dynamiques ayant contribué à l'effondrement de FTX. Schiffrin s'en est aussi pris aux déclarations du président de la CFTC, Mike Selig, sur l'objectif de faire des États-Unis la "crypto capital" mondiale. Better Markets juge cette idée infondée et considère que l'utilité concrète de la crypto demeure limitée, principalement tournée vers la spéculation ou des usages criminels, une lecture contestée par des acteurs du secteur. Nate Geraci, président de NovaDius Wealth Management, a rejeté cette caractérisation, affirmant que l'industrie demande surtout des "règles du jeu" plus claires. Selon lui, si le Congrès n'apporte pas cette clarification, des régulateurs comme la CFTC et la SEC pourraient être amenés à combler le vide. Une nouvelle catégorie fédérale envisagée pour les plateformes crypto La consultation de la CFTC porte sur une approche réglementaire des transactions crypto de détail comportant marge, levier ou financement. Le document évoque également un élément structurant: la création possible d'une nouvelle catégorie fédérale pour des plateformes de négociation crypto répondant à certains critères, afin de faire passer les places éligibles sous supervision directe de la CFTC. Pour les acteurs de marché, cette catégorisation est déterminante: elle conditionne le corpus de règles applicable, la répartition des obligations de conformité et l'autorité qui devient le superviseur principal de certains lieux de négociation. Elle signale aussi que la CFTC ne se limite pas au comportement transactionnel, mais réfléchit à la gouvernance des plateformes associées à ces activités de détail. La phase de commentaires publics constitue une étape initiale. Le cadre pourra être ajusté en fonction des retours avant toute adoption de règles définitives. Les régulateurs avancent pendant que le Congrès reste à l'arrêt La critique de Better Markets intervient alors que la politique crypto américaine se construit de plus en plus via l'action réglementaire, faute de nouvelles lois. L'échec du CLARITY Act, destiné à clarifier le traitement juridique de segments du marché, incite la CFTC et la SEC à progresser chacune de leur côté. La SEC continue aussi de développer des mesures liées à la crypto. Le texte mentionne notamment des propositions visant à assouplir certaines règles de conservation applicables aux conseillers en investissement, une initiative distincte pour permettre une forme limitée de négociation d'actions américaines tokenisées, ainsi que de nouvelles orientations sur l'application des lois sur les valeurs mobilières aux crypto-actifs. L'ensemble met en lumière une tension pour les particuliers: selon la manière dont les transactions et les plateformes sont qualifiées, des cadres différents peuvent s'appliquer. Better Markets avertit qu'une approche dominée par la CFTC pourrait laisser les investisseurs moins protégés si les exigences ne reproduisent pas celles associées à la supervision des marchés de titres. À surveiller avant la clôture de la consultation Au fil de la consultation, l'attention se portera sur la capacité du cadre final à renforcer concrètement les protections des investisseurs de détail et sur la manière dont il encadrerait les relations entre participants de marché et plateformes éligibles. Avec une SEC active en parallèle, l'issue de ce processus pourrait peser sur la répartition, ou la convergence, de la supervision de la crypto aux États-Unis.