Les autorités américaines infligent 12 millions de dollars de sanctions à Edwards et Genesis pour contournement des règles HSR
La Federal Trade Commission (FTC) et le Département de la Justice des États-Unis ont infligé 12 millions de dollars de sanctions civiles à Edwards Lifesciences et Genesis Medtech Group pour avoir, selon eux, contourné les obligations de notification prévues par la loi Hart-Scott-Rodino (HSR). Les autorités ont considéré que le montage en deux volets — 115 millions de dollars pour l’achat de JC Medical et 25 millions de dollars investis dans Genesis — constituait une seule opération dépassant le seuil de 119,5 millions de dollars. Le jugement prévoit aussi des obligations de prénotification et de conformité sur cinq ans, ainsi que des contraintes probatoires renforcées, selon la FTC et le DOJ.